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je veux constuire un batiment pour lequel j'ai obtenu le permis de construire, un surplomb de toiture d'un batiment voisin gene la solution est de faire une découpe dans ce surplomb (toles en ciment) environ 1 m sur 30 cm et de scier 2 poutrelles au raz du mur et de faire l'étanchéité, à mes frais bien sur le proprietaire peut'il s'y opposser, il n'a pas contesté le permis de construire et les travaux sont commencés, notamment le mur qui necessitera de modifier sa couverture ? le permis de construire precise bien d'implanter la construction en stricte limite de propriété et les photos jointes au plan montrent bien qu'il faut modifier la toiture voisine, pour le métreur et la dde cela ne pose pas de problémes
le batiment a plus de 30 ans, mais la toiture est plus récente, difficile de savoir si elle a plus de 30 ans ou moins, pas de document ecrit en tous cas
de toute maniere la modification du surplomb ne pas de trouble dans l'utilisation du batiment agricole
Pour la prescription trentenaire, c'est au propriétaire de prouver que sa construction date de + de 30 ans. S'il y a débord de toit sur la propriété voisine (la votre) expliquez lui gentiment que s'il n'est pas d'accord pour que vous fassiez les adaptations telles que proposées à vos frais, vous serez en droit d'exiger auprès du tribunal qu'il le fasse à SES frais. cela pourra peut-être convaincre.
etes vous sur pour la prescription trentenaire, la saillie de toit n'a pas d'utilité pratique et sa supression n'entrainera aucune gene, a condition bien sur que l'on protege le haut du mur par une plaque de zinc par exemple. De toute façon cette partie est en trés mauvais état, le boi pourrit et les tuiles de parement on commencé à tomber, ainsi que l'extremite des planches de volige, on voit le polystirene par endroit. Difficile pour le propriétaire de dire qu'il tient à son toit vu l'état dans lequel il le laisse... De toute façon je vais lui demander de réparer sa toiture, car il y a danger que d'autres tuiles tombent chez nous et c'est trés inesthétique, mais ça je ne sais pas si c'est un argument recevable.
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Posté - 13 août 2003 : 18:17:29
