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Je vais louer mon appartement pour une durée de 4 mois pendant un séjour à l'étranger, avant de réintégrer les lieux. Sachant que ce n'est pas pour moi une activité habituelle, quel sera mon régime fiscal, et notamment, devrai-je m'acquiter de la taxe professionnelle ?
La location meublée d'une durée inférieure à trois mois n'est pas considérée comme une activité commerciale, donc pas de problème. Pour quatre mois, c'est déjà plus délicat.
Merci pour l'info ! Sachant que seuls les 3 premiers mois apparaitront sur ma déclaration de revnus 2003, le 4ème mois étant payé en 2004, je peux peut-être compter sur l'indulgence du percepteur (hélas injoignable au mois d'août)...
Si la location du bien n'est pas considérée comme une activité commerciale, dois-je déclarer ces revenus, et si oui, comme BIC ou comme revenus fonciers ?
Il me semble que ces trois mois sont trois mois par année civile : vous seriez donc bien considéré comme ayant perçu des revenus fonciers, comme pour une location en vide. Vérifiez bien au départ des locataires qu'ils ont déclaré ce domicile pour la taxe d'habitation, sinon vous devrez informer les impôts dans les trois mois de leur départ pour ne pas en être redevable à leur place.
Simplement, le Fosc réclame la TH au propriétaire lorsque le locataire n'a pas fait connaître son nouveau domicile, à moins que le bailleur n'ait envoyé une déclaration au Fisc au départ du locataire.
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Posté - 18 août 2003 : 16:44:20
