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Supposons que vous souhaitiez mettre en location un studio vide. Un étudiant se présente. Vous soupçonnez à l'avance qu'il va vous donner congé en mars pour fin juin, et que vous vous retrouverez sans locataire l'été, ce qui sera catastrophique pour votre budget. Pouvez-vous lui proposer un loyer de 20% plus élevé que le loyer prévu, en insérant une cause dans le bail prévoyant que pour le cas où il serait toujours locataire au 31 août, vous lui feriez cadeau de l'équivalent de deux mois de loyer, et que s'il ne l'était plus vous ne rembourseriez rien du tout? Est-ce légal et qu'en penserait la CAF? Pouvez-vous sinon lui proposer un loyer d'abord "au prix du marché" puis dégressif en fonction de la durée d'occupation (par exemple -10% du 11ième au 22ième mois, -15% ensuite)? Est-ce légal? Là, au niveau de la CAF, il n'y aurait pas de problème.
thov: si votre location est régie par la loi de 89, vous êtes obligée d'appliquer tous les articles de cette loi: donc loyer mensuel idnetique pour chaque mois.....
les loyers sont libres (sauf loi 48) donc vous pouvez le mettre au montant que vous voulez et informer le locataire par oral.... après c'est une question de confiance.La CAF n'a rien à voir la dedans, sauf si une allocation est demandée... dans ce cas vous avertirez la CAF qu'aucun loyer n'est du pour les 2 derniers mois, le locataire éventuel ne touchera pas d'allocation logement pour ces 2 mois, à lui de voir!!! en tout cas, pas d'écrit sur un tel accord...
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Posté - 13 août 2003 : 13:10:26
