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Présentation et sommaire :


Entre les servitudes attachées à un immeuble, les distances légales et celles relatives aux eaux ou encore les impératifs de bon voisinage, on s'aperçoit qu'être voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent méconnues.

Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Il présente, à l'appui d'exemples concrets et de lettres types, la réglementation en vigueur et décrit les moyens de régler les litiges amiablement et judiciairement. Il donne à toute personne confrontée à un problème de voisinage les informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles lors de la survenance d'un conflit.

Sommaire


Évolution des conflits dans les rapports de voisinage

I. Origine des servitudes

- Caractéristiques communes à toutes les servitudes - Création, exercice et disparition des servitudes

II. Servitudes relatives aux eaux courantes et pluviales et autres eaux

- Eaux pluviales, de source et de sondage - Eaux courantes - Égout des toits

III. Servitudes relatives aux immeubles et terrains

- Bornage - Clôture - Mitoyenneté - Plantations et constructions: distances légales - Ouvertures, jours et vues - Cour commune - Passage et enclave - Tour d’échelle - Servitudes administratives - Certificat d’urbanisme

IV. Troubles de voisinage

- Troubles de la propriété ou de la possession - Construction sur le terrain d’autrui - Bruits, odeurs, réduction de l’ensoleillement et autres gênes

IV.Règlement des conflits

- Comment se défendre en matière de troubles du voisinage - Procédure devant le tribunal d’instance

Documents de travail

- Tableaux récapitulatifs - Tarifs des frais pour l’établissement, la cession, la transformation, l’abandon d’une servitude ou de la mitoyenneté - Formules types • Formulaires - Textes réglementaires - Sources d’information

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