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je suis locataire d'un appartement sur marseille. Etudiante en médecine, j'ai eu une place à l'internat sur la ville de Dijon depuis novembre 2002. Je change de poste tous les six mois dans des centres hospitaliers universitaires différents. Est il possible d'utiliser mon prochain changement de poste de Novembre 2003 pour donner un préavis d'un mois pour mon appartement de Marseille ?
Ben non, puisque vous en êtes déjà averti... vous avez le temps d'envoyer un préavis de trois mois, car même si votre bailleur ignore que vous n'êtes déjà plus à Marseille, votre avis de mutation, si vous l'avez déjà reçu, comporte probablement une date...
Les cas de délai de préavis réduit figurent au deuxième alinéa du I de l’article 15 de la loi de 1989, qui est comme suit :
Citation :Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
La liste, qui couvre des emplois salariés au sens du droit de travail, est limitative.
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Posté - 20 août 2003 : 09:23:22
