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gdgd95
Pilier de forums

614 réponses

Posté - 20 août 2003 :  14:38:16  Voir le profil
un appartement dispose de 2 entrées , est il possible si bien évidamment les locataires le souhaitent, de faire 2 baux de sous location( un bail au locataire et un au sous locataire dans la foulée)
gdgd95

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 20 août 2003 :  17:53:26  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
C'est le locataire qui contracte avec le sous-locataire, sans quoi il y a location directe. Le bailleur peut simplement donner son accord ou non, selon ce que prévoit le bail, et indiquer les conditions (droits du sous-locataire limités à ceux du locataire, sous-loyer ne dépassant pas le loyer, etc).

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bprudhon
Pilier de forums

1422 réponses

Posté - 21 août 2003 :  09:48:57  Voir le profil
L'alternative ne serait pas la colocation ?? Mais ds ce cas les colocataires auraient-ils les mêmes droits vis à vis de la CAF ??
(je suppose, à tort peut-être, qu'il y a un seul bail aux noms des 2 colocataires)

bp
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gdgd95
Pilier de forums

614 réponses

Posté - 21 août 2003 :  10:08:12  Voir le profil
et pourquoi pas 2 baux de colocation établis par le propriétaire pour mon cas ou la salle de bains et les wc sont communs
gdgd95

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 21 août 2003 :  21:52:06  Voir le profil
si la salle de bains et WC sont communs, il s'agit d'un seul logement (voir normes logement décent et normes d'habitatibilité) donc un seul bail avec colocataires éventuellement.

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 21 août 2003 :  21:52:42  Voir le profil
vous ne pouvez pas louer 2 fois les mêmes pièces!

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