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gdgd95
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614 réponses |
Posté - 20 août 2003 : 14:38:16
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un appartement dispose de 2 entrées , est il possible si bien évidamment les locataires le souhaitent, de faire 2 baux de sous location( un bail au locataire et un au sous locataire dans la foulée) gdgd95
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 20 août 2003 : 17:53:26
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C'est le locataire qui contracte avec le sous-locataire, sans quoi il y a location directe. Le bailleur peut simplement donner son accord ou non, selon ce que prévoit le bail, et indiquer les conditions (droits du sous-locataire limités à ceux du locataire, sous-loyer ne dépassant pas le loyer, etc).
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 21 août 2003 : 09:48:57
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L'alternative ne serait pas la colocation ?? Mais ds ce cas les colocataires auraient-ils les mêmes droits vis à vis de la CAF ?? (je suppose, à tort peut-être, qu'il y a un seul bail aux noms des 2 colocataires)
bp |
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 21 août 2003 : 10:08:12
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et pourquoi pas 2 baux de colocation établis par le propriétaire pour mon cas ou la salle de bains et les wc sont communs gdgd95
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 août 2003 : 21:52:06
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si la salle de bains et WC sont communs, il s'agit d'un seul logement (voir normes logement décent et normes d'habitatibilité) donc un seul bail avec colocataires éventuellement.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 août 2003 : 21:52:42
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vous ne pouvez pas louer 2 fois les mêmes pièces!
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