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Tout d'abord, j'ai laissé un chèque correspondant aux frais d'agence pour réserver un appartement. Les papiers concernant les locataires ainsi que les 2 garants ont été fournis dans les délais. Cependant, l’agence m’informe par la suite que mon dossier n’a pas été accepté par leur commission du fait que la personne qui se portait garant pour moi n’était pas d’une des nationalité de l’union européenne pourtant elle réside en France depuis 20 ans, a une vie familiale, est propriétaire de 2 appartements et son salaire est plus de 4 fois supérieur au montant du loyer. Première question, est-ce légal ? Cela étant j’ai cédé est j’ai trouvé un autre garant de nationalité française mais dont le revenu doit être complété par le garant de mon colocataire pour répondre à la règle des « 4 fois le loyer ». Lors de la remise du chèque de réservation, j’avais déjà demandé à ce que l’on puisse emménager le 01/09 (au pire le 02/09 car ils font fermé le 01/09) car je serai mutée à ce moment là. Par la suite, j’ai envoyé un mail réitérant cette demande et j’ai aussi demandé à ce que le dossier de mon premier garant soit rendu. Quelle n’a pas été ma surprise lorsque le bail m’arrive par fax indiquant dessus les noms des 2 garants proposés en plus de celui de mon colocataire, mais aussi que le bail prenait effet le 09/09 !!! Je téléphone à l’agence et là l’agent invoque une question de sécurité pour les garants… encore ça passe, cela ne pose finalement pas de problème à mes deux garants. Par contre, j’insiste sur le fait que je souhaite emménager le 02/09 comme il me semblait avoir été compris (sinon je n’aurai pas laissé de chèque de caution). D’ailleurs, j’avais demandé si la date d’effet de l’assurance habitation devait être le 02/09 ou bien le 09/09 comme indiqué sur le bail sachant que je prendrai possession des lieux le 02/09. Confirmation m’a été faite dans notre conversation qu’elle devait être au 02/09. De là, j’ai réservé un camion pour déménager pour le 02/09, j’ai fait transférer mon courrier à la nouvelle adresse par La Poste à partir du 02/09. Nouveau coup de théâtre, je fais demandé l’heure pour effectuer l’état des lieux d’entrée le 02/09 afin de prendre mes dispositions vis à vis de mon employeur et là on m’annonce que ce ne sera pas possible avant le 06/09, date à laquelle les anciens locataires partent. J’admets n’avoir eu aucune confirmation écrite de la date. Sur le fax du bail que j’ai signé, j’avais modifié la date d’effet du bail au 02/09 puisque juste auparavant, l’agent m’avait dit qu’il pouvait modifier cette date si nous le souhaitions vraiment – ce que je souhaitais vraiment. Jusqu’à maintenant, je n’ai pas reçu d’original du bail. Le fax du bail est-il recevable comme un bail ? Par ailleurs, jamais je n’ai reçu de document m’indiquant que contrairement à ma demande, je ne pourrai pas prendre possession des lieux le 02/09. Dans les différents documents que j’ai signé lors de la remise du chèque, j’ai ces trois informations : date d’effet du bail éventuel : 06/09, date de fin du bail 09/09, date de disponibilité souhaitée : 31/08 Dois-je obligée contractuellement d’intégrer cet appartement (en date du 06/09 donc) ? Si oui, je n’ai donc pas d’endroit pour entreposer mes affaires et je dois me débrouiller pour me loger la semaine. Si non, puis-je récupérer la somme encaissée pour la réservation ainsi que les documents remis, ceci afin de me trouver le plus rapidement possible un autre logement prêt à m’accueillir à la date que je souhaite ?
Vous pouvez leur envoyer un Chronopost pour confirmer votre arrivée au 02/09, ce qui était une condition sine qua non de votre acceptation du logement, et qu'il n'est pas question de décaler à nouveau l'emménagement, à moins que le bailleur ne prenne tous les frais à sa charge. Aviez-vous eu un refus écrit de votre caution, motivé par sa nationalité?
Il y a fort à craindre pour Missmino que si le bail est à compter du 06.09 (en ligne avec ce qui a été signé lors de la remise du chèque - attention : quand on signe, on signe) qu'elle ait peu de chances d'obtenir quoi que ce soit. Le fax émis postérieurement, corrigé unilatéralement, ne fait que confirmer un souhait d'emménégement au 02.09.
Que l'agence ait été un brin, et même plus qu'un brin, sournoise et manipulatrice - sur les dates comme sur le reste - n'en reste pas moins vrai...
Et malheureusement non j'n'ai pas de refus ecrit concernant la nationalité.
Cela dit, je retriendrais la leçon pour la prochaine fois ce qui me permttra d'emménager plus sereinement.
Concernant le chronopost, c'est la solution que j'aurai du prendre dès le départ maintenant il ne servira à rien puisque de toute façon les locataires ne partent que le 06/09.
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Posté - 20 août 2003 : 21:38:56
