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A vrai dire Joseph, vu le nombre importants d'articles de ce texte et sa complexification et nuances, légendaire de la part de l'administration fiscale, je comptais sur une bonne âme pour en décortiquer une partie.
rebonjour tout le monde et encore merci de vos interventions, l'AG annuelle vient de se terminer (c'était la première pour moi) j'ai demandé au syndic de me faire parvenir le décompte de TVA sur les appels de fonds... pas de problème... il me les fait parvenir j'ai quitté l'AG avant la fin sur la dernière discussion de haut niveau entre les copropriétaires: de quelle couleur doit-on repeindre la porte d'entrée de l'immeuble? je pense qu'ils y sont encore !!! cordialement jean pierre
Une règle d'or en copropriété, ne jamais faire voter ou discuter des coloris de peinture, moquette ou autres en assemblée à moins de vouloir y passer la nuit.
Si je puis me permettre une petite réflexion sur le BOI 3 CA n° 136 relatif à la TVA. La règlementation n'a pas été vraiement refondue, mais surtout précisée pour ce qui concerne notamment les points relatifs à l'utilisation des nouvelles technologies de facturation.
En effet, lors des contrôles exercés par les Services Fiscaux, les documents papiers (factures) étaient jusque là les seules sources d'informations relatives aux charges. Ceux-ci étant maintenant dématérialisés par de nombreuses entreprises (voyez simplement les factures de vos FAI) ils n'existent plus concrètement chez celui qui pratique la déduction, autrement que par une inscription comptable.
Et puis les déclarations d'échanges de biens dans le cadre des transactions intra-communautaires ne suffisaient pas à renseigner les Services Fiscaux sur la totalité des transactions effectuées et leurs montants.
Il s'agit donc d'abord d'une harmonisation et d'une actualisation des procédés, avec en plus l'introduction de nouvelles possibilités.
L'observation de Chaburette est tout à fait exacte. Il faut reconnaître que l'Instruction est très bien rédigée, comme d'ailleurs un grand nombre de ce genre de documents.