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Si on ne peut obtenir une exécution satisfaisante d'un contrat, on peut tenter cette exécution par la voie judiciaire, ce qui n'est pas toujours facile surtout lorsqu'il s'agit d'une obligation de faire. On peut aussi changer de contractant.
Si après un rappel au syndic de son obligation de satisfaire aux demandes de consultation et de communication de pièces du conseil syndical, le syndic continue à faire de la résistance, il faudrait envisager d'en changer. Il faudrait avant cela tout de même s'assurer que les demandes du CS sont adressées à bon escient et non de façon intempestive, ce qui pourrait expliquer l'attitude peu coopérative du syndic.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 31 août 2003 : 23:09:51
