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Je quitte bientot mon logement... J'ai envoyé un RAR au bailleur pour la résiliation du bail. J'avais proposé une date au bailleur. Celui ci m'a répondu positivement en RAR mais en m'indiquant une heure en pleine après-midi. Ce qui ne ne convient pas puisqu'il m'est impossible de quitter mon poste de travail (je suis en période de préavis de 3 mois). Je lui ai donc envoyé il y a quelques semaines un autre RAR en lui proposant soit le soir soit le samedi qui suit. Et depuis pas de réponses ...
Que faire ? A partir de quel moment dois-je réagir? Dois-je contacter un huissier pour remettre les clés et faire l'etat des lieux) Si oui combien cela coutera pour l'ensemble (etat des lieux + remise des clés) et à qui seront imputables ces frais ? (je rends les clés dans 1 mois et demi)
Je précise que les relations avec mon bailleur ne sont pas excellentes (la dernière fois il m'a racroché au nez pour un problème de dégats des eaux). Pour cela je ne communique avec lui que par courrier.
En cours de préavis, même si c'est vous qui avez donné votre dépission, vous avez droit à deux heures d'absence par jour "pour rechercher un nouvel emploi". Rien ne vous empêche de vous absenter ce jour-là. Sinon, il vous faudra communiquer par recommandé AR : vous justifierez de l'impossibilité de quitter votre poste, lui-même, s'il refuse votre demande de décaler l'heure, devra s'en justifier pour être considéré comme de bonne foi.
Excusez moi, je ne parlais pas du préavis mais plutot de la période d'essai de 3 mois qui m'empeche de prendre des jours de congés...
D'autre part, étant donné que je lui avais déjà fait part de mon impossibilité d'être présent à la date/heure du rendez-vous par RAR.. Et qu'il n'y pas de réponse de sa part... S'il ne répond donc pas, est-ce que cela est donc considérer comme un refus par la jurisprudence ? Et donc contacter un huissier environ 15 jours avant la date de fin de bail pour remettre les clés et faire l'etat des lieux ? ce delai est-il suffisant ? Dans ce cas les frais seront-ils partagés ? 200-300 Euros ?
Je sais qu'il y a beaucoup de questions :) mais je suis novice dans ce domaine.
Un délai de 15 jours est suffisant pour faire appel à un huissier. Mais je ne pense pas que vous puissiez avoir la certitude que ce ne sera pas à votre charge. En effet, comme c'est vous qui aurez fait appel à lui, ses honoraires seront à votre charge sauf si le bailleur s'est opposé à l'état des lieux. Il vous faudrait donc prouver que le bailleur s'est opposé à l'état des lieux, ce qui serait le cas s'il avait eu la possibilité de se libérer aux heures qui vous conviennent, mais vous ne pouvez pas en être certain, ni être certain qu'en cas de refus de réponse de sa part, un tribunal considérera qu'il est en tort.
Bon d'accord.. Mais alors dans mon cas, pas de réponse de sa part suite à mon RAR sur une autre date, comment je fais pour lui remettre les clés sans continuer de payer de loyer et d'huissier ? En gros, je ne vois pas trop quoi faire, s'il ne repond pas à mon RAR ... et que je suis absent le jour qu'il m'a proposé.
Ben, y a pas moyen... Pour vous donner plus de chances de le faire considérer comme opposant, vous pouvez lui envoyer un nouveau RAR fixant tel jour, tel heure, qui vous conviennent, en précisant que ce rendez-vous fait suite à son acceptation tacite après votre dernier recommandé, et s'il n'y est pas (il faudra vous faire accompagner d'un témoin, de préférence extérieur à votre famille), vous pourrez faire intervenir un huissier qui établira l'EdL et lui remettra les clefs, avec une probabilité assez élevée de pouvoir vous faire rembourser les frais d'huissier (il faudra tout de même en faire l'avance).
et bien merci pour ces réponses, je crois que je vais tenter un ultime coup de fil pour voir .... Si cda ne marche pas, j'enverrai alors ce dernier recommandé.
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Posté - 25 août 2003 : 14:06:36
