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J'habite un appartment au RdC d'un immeuble et je subis actuellement un degat des eaux suite a une fuite d'un de mes tuyaux dans la dalle de beton. Outre des taches sur mes moquettes, cette fuite a provoque des fissures dans mon carrelage. Le syndic me propose de prendre en charge les travaux a condition de passer les tuyaux d'eau en "apparent" (nettement moins esthetique ) et ne prend pas en compte les fissures, qui "devaient etre deja presentes auparavant" d'après eux, ni les taches ("ca va bien secher"...)
Est-il normal de ne pas effectuer les travaux a l'identique ? Et si non, ai-je un recours ?
Il me semble difficile de procéder à des insertions de tuyaux dans une dalle, car cela affecterait la solidité de celle-ci. Même si auparavant (lors de la construction) lesdits tuyaux étaient passés dans cette dalle.
Le plombier devra vraisemblablement reprendre la tuyauterie avant son entrée dans la dalle et procéder à une installation apparente.
Tout ce qui touche à la solidité de l'immeuble ne peut être entrepris qu'en accord avec l'architecte de la copropriété et le syndic, et je les vois mal tant l'un que l'autre prendre une décision qui risquerait de leur coûter très cher en cas d'effondrement.
Egalement, la prise en charge des travaux se fera vraisemblablement par le biais de l'assurance de la copropriété, et celle-ci non plus n'acceptera pas une solution dangereuse.
Vous allez certainement être obligé de supporter la vision des tuyaux ou..... vous priver d'eau.
Nous avons eu le cas dans notre copropriété. Les tuyaux d'eau passent dans les dalles du plancher de l'appartement. Nous avons eu un premier cas de fuites. Comme il s'agissait d'un rez-de-chaussée, les tuyauteries ont été mises en apparent dans la cave.
Mais le jour où l'étage n aura des fuites dans son plancher, c'est l'étage n-1 qui devra supporter les tuyaux en apparent.
Il est évident qu'on ne peut pas casser les dalles pour remplacement à l'identique.
Bien entendu, le perçage (à angle droit) des dalles est possible (et ne remet pas en cause leur solidité), mais mon propos était surtout destiné à faire ressortir le danger de tenter d'insérer des tuyaux à l'horizontale dans une dalle (en effectuant des saignées).
Pour remédier au souci intervenant dans un appartement n, un perçage venant de n-1 et une distribution en apparent dans l'appartement n doit être considéré comme normal.
En règle générale, la distribution se fait à partir de colonnes montantes situées dans des gaines techniques, et les départs se font à l'horizontale directement dans chaque logement, ce qui évite le perçage des dalles.
En tout état de cause, une distribution en apparent reste la règle et ne doit pas être considéré comme préjudiciable à l'occupant.
Puisque visiblement, l'apparent est la regle, j'ai une autre question. Les tuyaux, qui etaient dans la dalle avant, etaient consideres comme faisant partie des parties communes. Puisqu'ils seront apparents, appartiendront-ils aux parties privatives ?
Contrairement à une idée très répandue reposant sur une analogie avec les contrats de distribution d'eau mettant à la charge de la compagnie des eaux ce qui est en amont du compteur et au propriétaire ce qui est en aval, à l'intérieur d'un immeuble en copropriété, la distinction des canalisations communes et des canalisations privatives est stipulée par le règlement de copropriété auquel il faut se référer. Tous les règlements de copropriété ne sont pas rédigés de façon identique.
Habituellement sont privatives les portions de canalisation ne servant qu'à un copropriétaire, c'est à dire à partir du branchement sur la colonne commune, y compris donc le robinet d'arrêt et le compteur.
Il se peut que des canalisations à usage strictement privatif soient stipulées communes par le règlement de copropriété dès lors qu'elles sont encastrées. Posées en apparent, ces canalisations deviennent de ce fait privatives.
Dans les constructions récentes les encastrements sont bannis. Si elles sont cachées, les canalisations ne sont qu'enfermées dans des coffrages aisément démontables. La réfection en apparent est la solution actuellement la plus fréquemment adoptée dans l'ancien. Elle présente un inconvénient d'ordre esthétique mais minimise grandement le risque de dégât des eaux et le coût de réparations.
Il me semble que, dans ce débat, on a oublié de traiter une question importante : quelle est la nature du tuyau ? s'il s'agit d'un chauffage par le sol, le problème est différent.
S'il s'agit bien d'une alimentation en eau (froide ou chaude), le passage en apparent est bien entendu préférable et la mode des canalisations encastrées a couté bien cher depuis des lustres.
Ce qui provoque mon observation, c'est l'indication que la canalisation est partie commune, ce qui est peu fréquent pour les canalisations intérieures horizontales.
Pour les colonnes d'alimentation et d'évacuation verticales on trouve fréquemment dans le RC qu'elles sont communes dans la traversée des planchers et privatives dans la hauteur du volume des parties privatives, ce qui est un vieux souvenir de l'article 664 du Code civil. C'est, de nos jours, le comble de l'absurdité !
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 28 août 2003 : 23:30:06
) et ne prend pas en compte les fissures, qui "devaient etre deja presentes auparavant" d'après eux, ni les taches ("ca va bien secher"...)
