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plecourt
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 27 août 2003 : 14:13:29
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Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison au sein d'une copropriété de 14 autres maisons. Les parties communes sont une antenne collective, la voirie et un bout de terrain (espace vert) situé en face de ma maison. Le propriétaire de la maison accolée à ce terrain souhaiterait le racheter à la copropriété. Nous avons notre première assemblée générale dans 15 jours et je souhaiterais savoir quelle majorité doit-il obtenir pour ce rachat? En effet je ne suis pas d'accord car aujourd'ui je n'ai pas de vis à vis, et si demain il obtient ce terrain je perd cet avantage non négligeable.
D'autre part sur les plans initiaux signés lors de l'achat de la maison, le promoteur avait indiqué que sur ce terrain serait construit 2 places de parking ce qui n'est pas le cas (c'est un espace vert). Quel est le recours possible?
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 27 août 2003 : 16:29:49
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Quelle a été la date d'achèvement des travaux?
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plecourt
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 27 août 2003 : 17:20:43
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les travaux ont été achevés en janvier 2003.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 août 2003 : 23:11:26
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Pour une fois il faut prendre le problème à l'envers et donner la solution avant de fournir des arguments.
Votre sécurité n'est pleinement assurée que si la décision exige l'unanimité. Il y a de fortes chances pour que ce soit exact mais il ne suffit pas d'affirmer.
Le règlement de copropriété doit indiquer d'autres parties communes et notamment les canalisations enterrées (au moins l'évacuation ds eaux). Ne passent-elles pas par ce bout de terrain ? Le RC fait-il mention de ce terrain ? Comporte-t-il un plan annexé ? Fait-il état des deus places de stationnement prévues (pour les visiteurs ?)
En principe une cession de partie commune ne peut être décidée qu'à l'unanimité. Elle peut être décidée à la majorité prévue par l'article 26 si la partie vendue n'est pas nécessaire au respect de la destination de l'immeuble (exemple : une loge si le service de gardiennage a été supprimé).
Il est vraisemblable qu'indépendamment des règles de la copropriété ce terrain n'est pas constructible. Mais il faut manifester vigoureusement votre opposition au projet car certains copropriétaires sont appâtés par la moindre somme à répartir, quitte à s'en mordre les doigts plus tard.
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plecourt
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 29 août 2003 : 16:07:47
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Bonjour,
merci de votre réponse, voici des éléments complémentaires :
Aujourd'hui nous n'avons pas de règlement de copropriété en tant que tel, mais nous avons un règlement concernant la SCI montée par le promoteur regroupant tout le lotissement. Est-ce équivalent? Dans ce règlement, les parties communes sont citées en général mais pas décrites et il n'y a pas de plan annexé. Par contre lors de l'achat des maisons, tous les propriétaires ont signé un plan sur lequel apparait ce terrain où sont dessinées 2 places de parking "communes". Or aujourd'hui ce terrain est juste une grande pelouse.
Je n'ai pas connaissance de plan concernant les canalisations.
Qu'en pensez vous?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 août 2003 : 23:31:13
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Cher Plecourt,
Voux parlez de copropriété et de syndic mais finalement semblez être en SCI. C'est tout à fait différent. Les régimes ne sont pas les mêmes.
Il faut que vous fassiez, ne serait-ce que pour vous-même, le point exact de votre situation.
Vous devez détenir un acte notarié qui précise si vous avez acheté un lot de copropriété, éventuellement en l'état de futur achèvement, ou si vous avez acquis des parts sociales.
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plecourt
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 01 sept. 2003 : 10:06:55
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En effet je n'ai pas été très clair mais c'est sans doute dû à mon manque de connaissance sur le sujet.
Pour répondre à votre question nous sommes bien en copropriété car nous avons acheté un lot en état futur d'achèvement.
Ma question précédante est toujours valable, qu'en pensez-vous?
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