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En Mai 2002, j'ai été nommé syndic bénévole lors d'une assemblée réunie par un administrateur judiciaire. La démarche a été faite en juillet 2002, par un copropriétaire (sans en avertir les autres) et en décembre 2002, par les autres copropriétaires sous l'initiative du Président du Conseil Syndical. Deux avocats ont fait la requete aupres du juge. Question : Comment vont se repartir les frais d'avocat dans les charges de la copropriété ?
Dans ce cas, les frais de l'administrateur judiciaire sont à la charge de la copropriété (suivant les tantièmes), de même que l'indémnité compensatoire EVENTUELLEMENT accordée par le juge au demandeur pour ses frais d'avocats. Ce montant est donc fixé par le tribunal et doit être indiqué dans le jugement (cette indemnité peut couvrir toute ou partie de ces frais, ou rien du tout si le juge en a décidé ainsi).
En effet votre message manque de précisions. Tout d'abord si vous êtes Syndic bénévole, il semble que vous deviez cumuler cette fonction avec celle de Président du Conseil Syndical. Ensuite, si des avocats ont été mandatés par quelqu'un d'autre que le syndic en exercice, leurs honoraires restent à la charge des mandants. Les membres du Conseil Syndical n'ont aucune qualité pour mandater des avocats au nom de la copropriété. Si j'ai mal compris je m'en excuse.
Puisqu'il semblerait que mon message ne soit pas suffisamment clair, voici quelques explications complémentaires : - En Octobre 2001, le syndic démissionne. Lors de l'AG, aucun nouveau syndic n'est désigné. Lors de cette AG, il est décidé par un vote (consigné dans le PV), que le Président du Conseil syndical réunirait une assemblée en Décembre 2001 pour l'élection d'un nouveau syndic. - En Décembre 2001, le Président du conseil syndical réunit cette assemblée pour l'élection de ce nouveau syndic. - Au cours du premier trimestre 2002, ce syndic convoque une assemblée. Un copropriétaire lui répond immédiatement qu'il ne comprend pas cette convocation, dans la mesure où sa désignation est illégale, car le Président n'avait pas autorité pour réunir une assemblée. Le syndic "mal élu" comprend que sa désignation peut être immédiatement invalidé. Il tente de rallier ce copropriétaire à sa cause, en vain. - En juin 2002, j'achète un appartement dans la copropriété. - En Juillet 2002, le copropriétaire procédurier, par l'intermédaire de son avocat demande (sans informer les autres copropriétaires) au juge de désigner un administrateur judiciaire. - En Octobre 2002, le Président du conseil syndical écrit directement au juge pour lui demander (également) la désignation d'un administrateur judiciaire. Le juge le déboute de sa requête en lui rétorquant qu'il doit prendre un avocat pour faire cette démarche. - En décembre 2002, le président du conseil syndical choisit un avocat et demande à ce que celui-ci fasse une requète auprès du juge au nom des 4 autres copropriétaires. - Fin Décembre 2002, le juge désigne un administrateur judiciaire. C'est à ce moment, que nous apprenons que notre Procédurier a fait la même requète, mais bien plus tôt, en juillet. - En avril 2003, à peine un an après mon arrivée dans la copropriété, exaspéré de la situation de la copropriété, je décide de me présenter comme syndic, pensant que "le travail n'est jamais mieux fait que par soi-même" et parce que, face à notre Procédurier, un syndic bénévole avait plus de chance d'être mieux accepté (ce qui n'est malheureusement pas le cas !). - En mai 2002, l'administrateur judiciaire convoque une assemblée. Je suis le seul candidat. Les 6 syndics professionnels contactés par l'administrateur judiciaire, ont tous déclinés l'offre.
Au vue de ces éclaircissements, ma question était : D'un coté, nous avons notre Procédurier et son avocat, de l'autre côté, nous avons les 4 autres copropriétaires et leur avocat. Les premiers ont fait la démarche en juillet, les second en décembre. Comment vont se répartir les frais ? Chacun paie son avocat ? La copropriété paie l'ensemble des frais des 2 avocats ? Les 4 copropriétaires paient l'ensemble des frais des 2 avocats, puisque leur demande a été plus tardive ? Etant entendu que les frais de l'administrateur judiciaire sont à la charge de tous les copropriétires, comment vont se répartir les frais des avocats qui sont intervenus auprès du juge ?
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Posté - 29 août 2003 : 09:11:33
