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Une de mes amies possède un appartement en RDC dans une résidence construite sur un terrain qui 'bouge'. De ce fait, à l'entrée de l'immeuble on a vu se créer, petit à petit, un tassement, ce qui fait qu'aujoud'hui on a l'impression de monter une marche pour entrer dans l'immeuble.
Les copros et le syndic se sont mobilisés et des travaux vont être entrepris.
Son jardin privatif subit les mêmes dommages. Or le syndic ne veut rien entreprendre prétextant que son jardin est privatif et qu'elle doit, si elle veut y remédier, en assumer les frais.
Question : Les dommages ne doivent-ils pas être considérés dans leur ensemble au lieu de distinguer ce qui est commun et privatif ? Si oui quels sont les textes de loi à rappeler au syndic (voire aux assurances) pour les obliger à traiter le problème dans son ensemble ?
Les éléments structurels de l'immeuble et LE TERRAIN sont la propriété de l'ensemble des coproriétaires. Même si un copropriétaire dispose d'un droit de jouissance privative d'une partie de ce terrain, les gros travaux à effectuer sur celui-ci sont à mon avis à la charge de la copropriété.
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Posté - 29 août 2003 : 09:16:52
