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Voilà, j'ai vendu mon appartement il y a plus d'un an. Il était prévu que je récupère mon fond de roulement après que mon acheteur ait versé cette somme. Celui-ci l'a fait, mais maintenant le syndic séquestre cette somme, prétextant que la copropriété est en difficulté financière. Le gérant du syndic m'a fait comprendre que je ne récupérerai pas cette somme, et m'a même dit que je n'avais qu'à les assigner. Le syndic joue sur le fait qu'une procédure me coutera plus cher que la somme qu'ils me doivent, à peu près 450 Euros. J'ai envoyé 3 lettres recommandées sans aucune réponse de leur part. Que me conseilleriez-vous pour récupérer cette somme ? merci par avance
Prenez le syndic au mot : assignez. Cela ne vous coûtera pratiquement rien, si ce n'est du temps, si vous ne prenez pas d'avocat. Le coût de l'assignation devrait vous être remboursé par les dommages-intérêts et indemnités au titre de l'article 700 que vous ne manquerez pas de demander. La difficulté pourrait être de faire exécuter le jugement : il faudrait envisager une saisie sur les créances dy syndicat (avis à tiers détenteur à signifier au syndic) ou la saisie du compte bancaire, dans la mesure où la copropriété a un compte bancaire séparé et où vous connaissez les références de compte. Cette possibilité de saisie est l'un des inconvénients du compte bancaire séparé, car il y en a quelques uns.
Merci beaucoup pour ce conseil. C'est vrai que je ne connais pas exactement comment faire mais par principe je vais les assigner. Je vais me renseigner en essayant de perdre le moins de temps possible. Quelqu'un peut-il me dire la démarche à suivre pour assigner ?
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Posté - 31 août 2003 : 21:40:07
