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Bonjour, Je suis copropriétaires bailleur dans une copropriété classique à PARIS. Le Président du conseil syndical est lui même copropriétaire de deux studios dans cette copropriété mais n'est pas majoritaire , en voix. Ce Président se fait voter ,lors de chaque réunion annuelle, avec l'accord d'une majorité de copropriétaires,et ce , depuis une quinzaine d'années,une rémunération équivalente à 600 euros au titre des services rendus ( accueil des entreprises pour travaux,ouverture des portes,police,affichage,etc...). Cette rémunération n'est pas prévue par le règlement de copropriété. Le SYNDIC de l'immeuble entérine tous les ans cette mesure particulière dans le PV d'assemblée générale annuelle.
Quelles mesures peuvent être prises par les copropriétaires minoritaires pour faire cesser ce versement qui n'est soumis de plus à aucune cotisation et aucun impôt? DNQBRL
Bonjour. L'article 27 du décret du 17.3.1967 est clair : "les fonctions de président et de membre du CS ne donnent pas lieu à rémunération" Donc, pas de rémunération. Par contre, il est normal que les conseillers syndicaux soient défrayés pour les sommes qu'ils engagent pour le fonctionnement du CS. Etre membre du CS ne doit pas couter 1 cts d'€.
Il arrive que certaine AG accorde une indemnité au certains ..... mais je ne suis pas sur que cela soit très transparant ...
Il serait intéressant de faire le point sur ce genre de problème qui est de plus en plus fréquent.
Il convient de noter que les prestations listées par dnqbrl n'entrent en rien dazns la mission du conseil syndical ni de son président. Donc le président ne perçoit pas de rémunération en qualité de président.
En réalité ces prestations entrent normalement dans les fonctions de la concierge ou du syndic. Dans la plupart des cas il n'y a plus de concierge. Quand il y en a une, le présence permanente n'est pas exigée. La copropriété a un intérêt réel à ce que l'accueil des entreprises soit assuré par un copropriétaire, a fortiori s'il connaît un peu les problèmes à traiter.
600 euros, cela fait 328 francs par mois soit une heure trente de plombier qualifié.
La conclusion ne s'impose-t-elle pas ?
Les bailleurs ont le même intérêt que les occupants à ce que l'immeuble soit bien entretenu.
Je crois aussi qu'il faut faut faire le point sur cette question.
Je trouve un peu anormal qu'un conseil syndical, et tout particulièrement son Pdt ou son "Bureau" pour un gros CS, ne soit pas indemnisé pour le travail effectué. Même si certaine tâches peuvent (doivent) être exécuté par le concierge, le "travail" de surveillance du fonctionnement du Syndicat et de contrôle de la gestion du syndic nécessite un réel investissement humain, ne serait-ce qu'en temps passé. Sans compter le travail administratif : note d'info, courriers, coupsde fils .... Tout travail méritant salaire, je ne vois pas au nom de quoi les conseillers en serait privé. Si ce n'est un salaire, une indemnisation devrait être possible ( BNC...autre ...). C'est encore plus scandaleux dans le cadre d'un Syndicat coopératif. Car si un syndic non professionnel peut être rémunéré, et au même niveau qu'un professionnel, le Président-syndic d'un Syndicat coop., qui exerce pourtant la totalité des fonctions de syndic, ne peut être rémunéré.
Il faudrait sur ces points bien analyser les choses, mais il me semble indispensable de les faire évoluer.
Même avis grosso modo que Gédehem mais pour les syndicats coopératifs, tout est différent puisque c'est en vertu des principes généraux de la Coopération que les activités ne sont pas rémunérées.
Le monde coopératif est un autre monde auquel on ne peut adhérer sans respecter ses principes. C'est bien pourquoi la réforme est vicieuse en permettant aux syndicats d'aller et venir du régime de droit commun au régime coopéératif et retour.
Adopter le régime coopératif, c'est parfaitement respectable mais cela exige une réflexion préalable comme d'entrer au couvent. Sauf cas exceptionnel, il ne faut pas envisager d'en sortir.
Pour les non-coopératifs, oserai-je rappeler que la pratique grenobloise (le Dauphiné est le berceau de la copropriété moderne) faisait du poste de syndic (toujours un copropriétaire) une fonction honorifique non rémunérée mais lui permettait néanmoins de percevoir des indemnités de la part des entrepreneurs. Qui l'eût cru ?
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Posté - 28 nov. 2003 : 08:58:32
