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Notre syndic veut imputer sur les comptes de l'exercice 2002 des factures relevant d'exercices antérieurs alors qu'aucune provision n'avait été passée sur ces exercices pour ces factures là. Les comptes de ces exercices ont été approuvés par l'AG et des appartements ont changé de propriétaire depuis.
Nous pensons qu'il s'agit d'une erreur de gestion et que ces sommes ne peuvent être imputées à l'exercice 2002.
Il n'est pas possible de revenir sur les comptes des exercices antérieurs s'ils ont été approuvés et c'est probablement la raison pour laquelle le syndic les porte sur la comptes de 2002. Il n'est pas possible de faire autrement. Même si cela peut choquer, c'est au copropriétaire actuel de supporter les charges imprévues dont l'origine peut être antérieure à l'acte d'achat ou, à l'inverse, bénéficier de recettes exceptionnelles, une indemnité accordée par un jugement par exemple. En achetant, on hérite aussi bien du passif que de l'actif.
On peut s'étonner de l'apparition tardive de ces factures. S'il s'agit d'une faute du syndic, ce qui est à vérifier, sa responsabilité pourrait être engagée.
C'est là tout le problème : apparition tardive alors que ces factures résultaient d'un contrat de prestation dont le montant périodique (mois) est bien identifié. Elles étaient attendues et auraient dû être provisionnées.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 31 août 2003 : 23:10:47
