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Dans son appel de fonds (3ème trimestre 2003), notre syndic réclame les charges trimestrielles établies selon le budget 2003-2004 qui a été approuvé lors de la précédente AG. Le précédent budget 2002-2003 a été sous évalué et les charges ont été plus élevées que prévues. De ce fait, le syndic réclame en plus des charges, un supplément de 125,13 € concernant les charges de l'exercice précedent.
Je ne conteste pas le fait que le budget ait été dépassé.
Cependant, il nous a été réclamé lors de précédents appels de fonds, des fonds de roulement, qui, en ce qui me concerne, s'élève à 206,80 €. Pourquoi le Syndic ne vient pas puiser dans ces fonds de roulement ? A quoi servent exactement ces fonds de roulement ?
Lorsque les charges pouvaient encore être appelées chaque trimestre à terme échu, le fond de roulement (FdR) servait à palier le différé entre le moment des paiements des factures de la part du syndic et son remboursement ultérieur par les copropriétaires.
Suite à la Loi SRU de 12/2000, seul le système provisionnel à terme à échoir est de mise.
Le FdR, quand il existe, sert donc désormais à palier le différé entre l'appel provisionnel et le paiement effectif des copropriétaires.
Si comme le prévoit l'art. 14-1, les copropriétaires ont tous réglé au plus tard "le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale (AG)", le FdR n'est plus de mise.
A défaut, ou notamment en cas d'impayé, il est sage que l'AG laisse un FdR en conséquence pour éviter le manque de trésorerie au syndicat.
Ceci sachant qu'une trésorerie insuffisante qui conduirait le syndic à différer le règlement des factures des fournisseurs se répercutera inexorablement sur le prix facturé de ces fournisseurs, soit dès le premier tour par le jeu des pénalités de retard soit sur une commande postérieure.
Il est exact que depuis l'entrée en vigueur du système impératif des appels provisionnels le fonds de roulement est devenu théoriquement sans objet mais qu'il reste pratiquement nécessaire pour les raisons qui sont indiquées ci dessus.
Dans les syndicats qui étaient soumis dans le passé à la répartition trimestrielle des charges, le FR était calculé à raison de 4 ou 5/12 du budget prévisionnel. Ce calcul n'est plus de mise et le FR doit, si cela n'a été déja fait, être ramené à une somme représentant 1 ou 2/12 du budget prévisionnel.
Il n'est pas exact, à mon avis, d'indiquer que le fonds de roulement ainsi régularisé peut servir à l'apurement direct des soldes individuels de fin d'exercice. Cela n'était pas le cas dans le passé et la règle reste identique.
Le montant du FR voté en assemblée, serait-ce à l'occasion d'un réduction (voir plus haut) doit rester constant. Sa fonction l'exige et les nécessités comptables l'exigent encore plus.
A l'occasion des réductions consécutives à la loi SRU, les montants restitués devaient être répartis au crédit des comptes des copropriétaires, au prorata des quotes parts. Cela pouvait alléger les provisions SRU à payer, mais les deux écritures (débit de charges et crédit de remboursement de FR) devaient figurer distinctement dans les relevés individuels.
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Sujet fermé
Posté - 02 sept. 2003 : 10:29:53
A quoi servent exactement ces fonds de roulement ?
