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Je suis locataire d'une maison qui fait partie d'un ensemble de logements (maisons mitoyennes, partie vertes communes...).
Ayant quelques soupçons concernant la présence d'amiante dans ce logemement, je souhaite faire établir un diagnostic amiante. Quels sont mes droits concernant cette démarche, dont je souhaite faire porter le coût au propriétaire.
Pour information, ma démarche fait suite à un diagnostic réalisé dans le cadre de la vente d'un logement faisant partie du même ensemble, diagnostic ayant révélé la présence d'amiante.
Votre bailleur doit vous assurer un logement ne présentant pas de risque manifeste pour la santé. Mais ce n'est pas parce qu'il y a de l'amiante dans votre logement qu'il y a des risques, tout dépend de la nature des matériaux. Savez-vous sous quelle forme se trouvait l'amiante qui a été décelé lors de la vente que vous signalez?
Je n'ai malheureusement pas plus de détails concernant le logement à la vente que j'évoque, les propriétaires restant assez peu loquaces sur ce sujet. En revanche, je souhaite m'assurer que le logement que j'occupe ne présente pas de risques, et pour cela je pense faire établir un diagnostic. Deux questions demeurent : 1- Le bailleur est-il tenu de procéder à des travaux en cas de présence d'amiante susceptible de présenter des risques (localisation de l'amiante, taux de fibres dans l'air...) ? 2- Qui doit supporter la charge financière du diagnostic ?
Le bailleur n'est pas tenu d'effectuer ce diagnostic (il a déjà suffisamment d'obligations comme cela, je trouve!) En fait, d'une manière générale, ce sont surtout les flocages qui présentent des risques, or il y en a très rarement dans les habitations, en raison du coût, qui ne s'imposait pas (les habitations étant soumises à une réglementation incendie moins contraignante que les établissements recevant du public). Il est très probable que l'amiante découverte dans la maison voisine était située dans des dalles plastiques renforcées (il faut les incinérer d'une certaine façon pour que les fibres d'amiante se dégagent...) voire dans du fibrociment (s'il y en a chez vous, vous pouvez vérifier son état).
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Posté - 01 sept. 2003 : 15:41:32
