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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 13 sept. 2003 :  16:57:23  Voir le profil  Voir la page de JPM
De plein droit : il faut quand même une action judiciaire mais le Tribunal ne peut que constater la faute du syndic et prononcer la nullité.

Ceci étant, la meilleure solution est peut être d'obtenir sous quinzaine la régularisation de la situation à moins que n'ayez l'impression d'être tombé sur un truand.

Une action judiciaire vous mènerait à la désignation d'un administrateur provisoire puisque le syndicat se retrouverait sans syndic. S'il renâcle, alors il faut y passer car vous ne pouvez rester dans cette situation.

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Jac92
Contributeur actif

36 réponses

Posté - 13 sept. 2003 :  18:51:05  Voir le profil
Merci JPM,

Nous allons effectivement tenter une régularisation amiable.

Bien cordialement.



Jacques
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Jac92
Contributeur actif

36 réponses

Posté - 24 sept. 2003 :  16:32:21  Voir le profil
Epilogue

Le syndic a enfin ouvert le compte séparé au nom du syndicat.

Merci à tous.

Jacques
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 24 sept. 2003 :  17:03:07  Voir le profil  Voir la page de JPM
Il est bien ce syndic ! Amen

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