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Marie L
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 02 sept. 2003 : 15:36:50
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J'ai visité au mois de juin 2003 un appartement par l'intermédiaire d'un notaire. J'ai, dans la foulée, fait une proposition d'achat qui a été refusée.
Je suis, depuis, directement en contact avec le propriétaire. Celui-ci vient de révoqué son mandat de non-exclusivité chez ce notaire.
Quels risques prenons-nous en traitant directement ensemble et en nous rendant pour la rédaction des actes chez un autre notaire ?
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 02 sept. 2003 : 17:48:06
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il faut que le vendeur lise le contrat qui le lie avec le notaire...
Thoveyrat |
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Marie L
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 03 sept. 2003 : 08:45:58
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J'ai une copie du mandat devant les yeux et aucun article n'aborde le problème de la vente postérieure à l'expiration du mandat.
Y a t-il un délai légal ?
Merci d'avance pour vos réponse
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 03 sept. 2003 : 21:44:11
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Est ce que le mandat du notaire est exclusif?
Si non, vérifiez si le vendeur est autorisé à effectuer une vente entre particuliers?
Si oui, quelle est la durée du mandat de vente du notaire?
Prados |
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Marie L
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 04 sept. 2003 : 11:22:48
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[Bonjour,
Non, le mandat du notaire est non-exclusif (mais l'appartement n'était en vente nul part ailleurs) et aucune clause n'aborde la vente entre particuliers.
Le mandat date d'août 2002 et le propriétaire vient de le révoqué par lettre recommandé avec AR.
Est-ce que l'absence de clause sur la vente en direct nous permet de nous rendre dans une autre étude (chez mon notaire par exemple).
Ayant visité avec le 1er notaire, a t-il la possibilité légale de me réclamer des frais de négociation (la vente n'ayant pas aboutie chez lui) ?
Merci d'avance !
Marie
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 04 sept. 2003 : 17:46:28
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SI vous avez signé un bon de visite avec ce notaire, il est normal qu'il veuille avoir sa commission.
Si vous n'avez pas signé de bon de visite, je ne pense pas qu'il puisse démontrer que sa commission lui soit dûe.
Prados |
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Marie L
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 05 sept. 2003 : 10:19:32
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Non je n'ai pas signé de bon de visite mais une proposition d'achat qui a été refusée.
Je ne trouve pas de texte de loi sur ce sujet mais je pense que le seul à pouvoir réclamer des frais de négociation et celui qui a mené à terme la transaction...
Or le problème est que le propriètaire et moi-même avons négocié en direct, donc les frais de négociation ne reviennent à personne...c'est assez flou !
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franny
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 08 sept. 2003 : 15:39:26
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Je suis dans un cas assez similaire.
J'ai visité un appartement avec une agence et ai donc signé un bon de viste. J'ai fait une offre en mon nom qui a été refusée.
Entre temps le propriétaire a mis son bien en vente dans le pap.
J'ai reconnu l'annonce et ai contacté le proprio.
Je me doute qu'il me sera difficile de conclure directement avec lui mais mon conjoint peut-il le faire puisqu'il n'a rien signé ?
Je précise que le vendeur n'a pas signé de mandat d'exclusivité.
merci de votre réponse
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 09 sept. 2003 : 01:11:08
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Etes vous maries?
Si c'est le cas, oubliez.
Dans le cas contraire, il faudrait que votre conjoint achete tout seul, et que votre nom ne soit pas dans l'acte de vente.
Prados |
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franny
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 sept. 2003 : 09:20:06
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non nous ne sommes pas mariés mais il y aura de toute facon un pb avec le pret : mon ami ne peut pas prendre seul le pret ! je dois etre co-emprunteuse ...je suppose que je ne peux pas être co-emprunteuse si je ne figure pas sur l'acte de vente ?
L'acte de vente est-il public ? Je demande si les agences vérifient pour chaque bien dont elle dispose (et pas forcément en exclusivité) si le nouveau propriétaire ne fait pas parti des visiteurs qu'elles ont eu pour ce bien ?? cela me semble être un boulot de dingue...
je crois que nous allons finalement passer par l'agence pour eviter pas mal d'ennuis mais je suis preneuse de tout conseil !
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Marie L
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 sept. 2003 : 10:00:15
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Bonjour ,
pour ma part je n'ai plus de problème car l'appartement a été vendu à une autre personne. Moins cher que ma dernière proposition mais avec des dessous de table...
Je pense que dans votre cas, Franny, vous pouvez traiter en direct avec le propriétaire car l'agence n'a pas mené à terme la transaction. Il existe des arrêts de la cour de cassation à ce sujet (voir sur ce site la page www.universimmo.com/actu/uniacti00x.asp?Article_Code=306
Par prudence le vendeur devrait peut-être révoqué le mandat qu'il a signé avec l'agence.
Mais attention, cependant, au contenu de ce mandat. Existe t-il sur celui-ci une clause concernant la vente postérieure à l'expiration du mandat ? Si oui cela me parait compromis...
Sinon le mieux est de contacter votre notaire (si vous en avez un) il doit pouvoir répondre à votre question.
Bon courage pour la suite !
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 09 sept. 2003 : 17:11:44
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Marie,
Si vous savez qu'il y a eu des dessous de table, peut-être pourriez vous informer le centre des impôts.
Il n'est pas normal que cet appartement vous ait echappé alors que vous aviez fait une offre plus forte.
Prados |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 09 sept. 2003 : 17:14:51
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Franny,
Non, les agences ne controlent pas tout, et non pas accès à tout.
Cependant, si l'agence s'apercoit que vous habitez dans cet appartement et que vous n'avez pas traité avec elle, elle peut alors enquêter et cela vous coutera beaucoup plus cher.
Le bon de visite est le seul élément qui vous lie avec l'agence. Relisez-le de a à z pour voir ce qu'il est ou n'est pas possible de faire.
Prados |
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franny
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 sept. 2003 : 17:26:36
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Prados (et les autres !),
Après appel a un avocat les clauses du bon de visite seraient trop larges et pas suffisamment limitées dans le temps pour être valide...selon lui, le proprietaire actuel risquerait plus que nous car il se serait engagé sur le fait de ne pas vendre à une personne présentée par l'agence. Or, il m'a connu par l'agence par l'intermédiaire de l'offre d'achat que je lui ai faite (et qu'il a refusé). Il faut vérifier ces élements dans son mandat, ce que nous allons essayre de faire.
En revanche, savez vous si le proprietaire est tenu d'informer des coordonnées du nouvel acquéreur ? si oui doit-il montrer un papier officiel ?
Nous pourrions effectivement être "vendus" par le gardien qui connait l'agence qui m'a fait visité ! qu'en pensez-vous ?
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Marie L
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 sept. 2003 : 18:34:26
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Prados,
je ne souhaite pas dénoncer le vendeur au centre des impôts. Je suis en colère mais je préfère m'arrêter là.
Je pense avec du recul que le vendeur ne voulais pas vraiment se rendre chez un autre notaire. Je pense qu'ils avaient déjà dû "faire affaire" ensemble dans le passé...
Franny,
Je ne peux vous dire s'il existe une publication mentionnant la vente d'un bien avec le nom du nouveau propriétaire (prendre des renseignements à la chambre des notaires).
Cependant le cadastre est visible par tous en mairie et répertorie le nom des propriétaires de terrains, maisons et appartements...
C'est une source de renseignement précieuse !
Avant toute chose étudiez le mandat du vendeur, c'est avec cette pièce qu'ils peuvent vous attaquer en justice (le bon de visite ne vaut apparement pas grand chose).
Bon courage, tenez-nous au courant.
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