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Bonjour, Je ne suis pas spécialiste pour vous répondre mais je sais que ça fait toujours plaisir de recevoir un message! Tout ce que je peux vous dire c'est que l'an dernier , quand j'ai vendu mon appartement j'ai eu le même soucis : après avoir voulu signer le compromis très rapidement mon acheteur s'est fait tirer l'oreille pour venir signer l'acte définitif (en invoquant diverses raisons de santé et autres). J'avais alors interrogé mon notaire, pensant que si la vente ne se faisait pas, il m'était possible de conserver la somme versée lors de la signature du compromis. D'après ce qu'il m'avait expliqué ce n'était pas si simple : il fallait d'abord passer par un tribunal pour (je crois) une injonction de faire puis pour demander la somme versée à titre de dommages intérêts (et pendant ce temps je n'avais pas le droit de vendre à quelqu'un d'autre!!). Heureusement les acheteurs ne sont sûrement pas plus au courant des lois que les vendeurs... À mon avis, vous devriez vous adresser à votre notaire pour vous faire expliquer tout ça un peu plus clairement que ce que je peux le faire. Bon courage et j'espère que tout se passera bien pour vous (pour moi tout s'était finalement réglé normalement après une convocation de l'acheteur par mon notaire)
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Posté - 08 sept. 2003 : 12:49:12
