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keba
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 02 sept. 2003 : 22:01:28
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Bonjour,
1)J'ai recemment acheté un appartement et j'y ai fait des travaux.
JE souhaite aujourd'hui revendre cet appartement mais je n'ai pas encore reçu le titre de propriété de la part de notaire.
Je voudrais savoir si je peux tout de même vendre l'appartement.
2)Comment faire en cas de vente pour ne pas me retrouver à payer une eventuelle plus value que j'aurais fait lors de la vente.
merci de vos réponses
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keba
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 02 sept. 2003 : 22:06:01
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une petite, je suis propriétaire de 2 autres appartement que j'ai mis en location, mais je ne suis pas propriétaire de mon logement principal (logement dans lequel j'habite)
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keba
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 02 sept. 2003 : 22:07:24
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une petite, je suis propriétaire de 2 autres appartement que j'ai mis en location, mais je ne suis pas propriétaire de mon logement principal (logement dans lequel j'habite)
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keba
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 02 sept. 2003 : 22:12:39
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je voulais écrire "une petite précision" au début des 2 messages précedents
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keba
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 02 sept. 2003 : 22:13:36
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je voulais écrire "une petite précision" au début des 2 messages précedents
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 03 sept. 2003 : 02:13:36
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Si vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale, et que cela sera la première vente d'un bien immobilier que vous ferez, cette vente sera exonérée d'impôt sur les plus-values.
Prados |
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keba
Contributeur débutant
14 réponses |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 03 sept. 2003 : 10:59:00
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De plus vous devez respecter un délai de 5ans AU MOINS entre votre acquisition et la revente. Or, votre achat est récent donc si vous le revendez tout de suite vous n'échapperez pas à la taxation.
bp |
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 03 sept. 2003 : 12:19:51
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il m'avait semblé que le délai de 5 ans s'apliquait a une revente d'un bien acheté neuf en FNR et qu'il concernait le reversement de la TVA je pense que ce n'est pas de mise dans le cas présent
gdgd95
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 03 sept. 2003 : 13:26:22
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Ce délai concerne tout type de bien neuf et ancien.
bp |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 03 sept. 2003 : 17:48:58
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Pour la première revente d'un bien qui n'est pas sa résidence principale, lorsqu'on n'est pas propriétaire de sa résidence principale, il me semble que le délai et de deux ans et non cinq ans.
Thoveyrat |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 04 sept. 2003 : 09:50:18
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5 ans avant la revente !
Voici le texte (pris sur www.servicepublic.fr):
Citation :
2- Les exonérations en raison de l'objet de la vente
- La vente d'une résidence principale est exonérée sous réserve du respect des conditions suivantes:
* vous occupez le bien à titre de résidence principale au moment de la vente;
* et vous l'avez occupé à ce titre de manière constante depuis l'acquisition ou l'achèvement des travaux de construction (sans condition de délai); à défaut vous devez pouvoir justifier d'une occupation effective à titre d'habitation principale pendant cinq ans. Ce délai n'est toutefois pas exigé si la vente est motivée par un impératif familial ou un changement de résidence.
Bénéficient également de cette exonération les français domiciliés hors de France pour la vente de leur résidence en France - dans la limite d'une résidence par contribuable- et sous certaines conditions.
- La première vente d'un logement, réalisée depuis le 1er janvier 1982 est exonérée si vous remplissez les trois conditions suivantes :
* vous (ou votre conjoint) n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale à la date de la vente;
* la cession a lieu au moins cinq ans après l'achat ou l'achèvement du bien;
* vous n'avez pas vendu d'habitation principale dans les deux années qui ont précédé.
Toutefois, aucune condition de délai (2 ans et 5 ans) n'est exigée si la vente est motivée par :
- l'augmentation du nombre d'enfants à charge, le divorce ou la séparation de corps, le décès du contribuable ou de son conjoint;
- la survenance d'une invalidité affectant un des membres du foyer fiscal;
- le changement du lieu d'activité professionnelle ou le rapprochement du contribuable ou de l'un des époux soumis à une imposition commune du lieu de cette activité;
- le changement dans la situation professionnelle du contribuable ou de l'un des époux soumis à une imposition commune résultant d'une cessation forcée d'activité;
- le départ à la retraite du contribuable ou de l'un des époux soumis à une imposition commune.
- Enfin, il existe des exonérations en fonction de l'objet de la vente :
* la vente d'un terrain agricole ou forestier, non exploité par vous, si le prix de vente au m2 ne dépasse pas un certain montant qui varie selon les natures de cultures,
* la vente de peuplements forestiers,
* sous certaines conditions les ventes de terrains à bâtir et assimilés situés dans les départements d'outre-mer.
Les délais de 2ans et 5ans existent mais pas pour la même chose.
bp |
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spinoza
Contributeur vétéran
143 réponses |
Posté - 05 sept. 2003 : 16:23:23
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Et vous pouvez également ajouter à cette distinction le fait que le régime d'imposition est celui des plues-values à court-terme (donc imposition sur la tranche de l'IR correspondante) si le bien est conservé moins de deux ans.
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keba
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 05 sept. 2003 : 22:25:24
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j'ai acheter le bien il y a 3 mois (je n'ai d'ailleur pas encore reçu le titre de propriété).
Cependant j'ai lu qu'on peut être exonéré de plus values dans les cas suivant:
La vente peut être totalement exonérée de l’impôt sur les plus-values :
1/quand le bien est vendu après plus de vingt-deux ans de propriété ;
2/quand le patrimoine immobilier est inférieur à 400 000 F (majoré de 100 000 F par enfant à charge : vous ne serez donc pas imposé si votre bien vaut 890 000 F mais que vous avez 5 enfants à charge) ;
3/quand il s’agit d’une résidence secondaire appartenant à une personne non propriétaire de sa résidence principale, sous réserve qu’il s’agisse d’une première vente et qu’elle intervienne cinq ans au moins après l’achat.
Je pense que je rentre dans le 2eme critères car le prix de vente de l'appartement est inférieur à 60.000€ (400.000frs).
Donc mon patrimoine immobilier est inférieur à 400.000frs.
Enfin !!!j'espère que l'administration fiscale n'entend pas par "patrimoine immobilier" l'ensemble des biens que l'on possède car dans ce cas je suis grillé (j'ai 2 autres appartements).
Qu'en pensé vous ?
merci
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 06 sept. 2003 : 01:50:27
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Keba,
Je suis desole de vous dire que "patrimoine immobilier" signifie tous les biens immeubles en pleine propriete au moment de la vente.
Si vous avez 2 autres appartements, leur valeur compte.
Prados |
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keba
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 06 sept. 2003 : 21:02:31
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mauvaise nouvelle pour moi
mais merci de ta réponse prados
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xqtpfu
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 27 sept. 2003 : 07:14:02
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Bonjour, désolé de vous contredire, mais il semble que vous faites tous une confusion :
Le délai de 5 ans concerne deux points préçis portant sur des fiscalités différentes :
1) Impôt sur le revenu : Vous occupez votre bien à titre de résidence principale actuellement mais ce n'était pas le cas au départ (résidence secondaire ou bien loué à un locataire). Pour éviter les changements de qualification (secondaire / principal) de comlaisance, le fisc nous oblige (uniquement dans ce cas) à occuper le bien pendant au moins 5 ans à titre de résidence principale (sauf cas excep : mutation prof, changements familiaux).
2) TVA : lorsque vous revendez une résidence principale acquise neuve ou bien construite par vos soins, dans un délai de cinq, vous êtes redevable de la TVA : TVA collectée lors de la revente sous déduction de la TVA ayant grévé l'acquisition ou la construction.
Conclusion, lorsqu'on revend une résidence principale (acquise non neuve) même moins d'un an après, il n'y ni impôsition de la plus-value au regard de l'impôt sur le revenu, ni assujétissement à la TVA. Cette règle est la même lorsqu'il s'agit de la première revente d'un bien non occupé à titre de résidence ppale si on n'est propriétaire de sa résidence ppale, ce qui semble être le cas de la personne qui a lancé ce sujet.
Merci de votre lecture
nathalie |
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xqtpfu
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 27 sept. 2003 : 07:20:28
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Juste une rectification, pardonnez-moi : Si l'on revend un bien non occupé à titre de rési ppale et qu'on n'est pas propriétaire de sa résidence ppale, alors le délai de 5 ans s'applique. Dans le cas contraire (délai inférieur à 5 ans), il y a taxation de plus-value à l'IR. Cela, hélas, semble bien être le cas de notre discutant.
Bien cordialement.
nathalie |
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