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allblacks
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 Posté - 22 sept. 2003 : 10:48:47
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Bonjour;les acheteurs de ma maison n'ont pas encore obtenu le prêt relais que l'agence les a forcés à contracter.Le notaire avait fixé un rendez-vous pour signer le 10/09.La date limite sur le compromis est le 15/09.Un clerc de notaire m'a dit que je pouvais me "délier" de la vente par lettre recommandée avec A/R,les deux parties repartant "dos à dos".C'est ce que j'ai fait.Est-ce légal? efficace?les frais versés par l'acheteur le jour du compromis peuvent-ils m'être réclamés?Merci
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Prados
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3625 réponses |
Posté - 22 sept. 2003 : 16:25:20
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S'il y avait une condition suspensive de la vente pour l'obtention du prêt, les acheteurs devront montrer qu'ils ont tout mis en oeuvre afin d'obtenir ce prêt, et que sa non-obtention n'est pas de leur fait.
Dans ce cas, ils sont en droit de récupérer entièrement les frais versés pour le compromis.
Prados |
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allblacks
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 sept. 2003 : 17:30:13
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Ils devaient payer ma maison avec l'argent de la vente de la leur.Sur le compromis ils ont écrit un paragraphe disant qu'ils n'auraient recours à aucun prêt mais que s'ils devaient en arriver là,ils ne pourraient mettre en avant la non obtention de celui-ci;c'est cette fameuse clause suspensive;leur prêt relais serait en cours;ma seule défense est le dépassement de la date limite du 15/09.Après un premier conseil du clerc de notaire qui m'a dit que j'avais le droit d'annuler cette vente,j'ai téléphoné à la CIRA et le son de cloche a été le même;visiblement je suis d'en mon droit.
Il est à noter une chose importante;l'acheteur,voyant qu'il n'arrivait pas à vendre sa maison a déclaré à l'agence qu'il revendrait la mienne sitôt achetée;seulement pour cela il faut que je vende;ainsi il évite les ennuis éventuels.Je soupçonne l'agence et ce monsieur de s'être mis d'accord;c'est simple:je vends,ça fait une première commission pour l'agence,et l'acheteur remet la maison en vente par cette même agence avec exclusivité ce qui fait qu'elle touche deux commissions en quelques mois;d'où les mensonges que j'entends depuis quelques jours et les pressions.
Maintenant j'aimerais bien trouver un papier officiel disant que j'ai parfaitement le droit d'annuler la vente en cas de dépassement de date.Ca me permettrait de leurs clouer le bec.Merci
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 22 sept. 2003 : 19:00:41
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Y avait-il une condition suspensive quant à la vente de leur maison actuelle?
Prados |
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allblacks
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4 réponses |
Posté - 22 sept. 2003 : 19:20:56
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Non sa maison n'a pu être vendue;par contre je viens d'avoir le notaire au téléphone qui était justement en rendez-vous avec le responsable de l'agence et l'acquéreur;il m'a dit que seule une entente à l'amiable entre lui et moi permettrait d'annuler la vente et qu'autrement on pouvait me mettre en demeure,par voie judiciaire si nécessaire,de signer l'acte définitif.Pourtant cette après-midi même j'ai eu au téléphone quelqu'un à la CIRA (centres interministériels de renseignements administratifs)qui m'a assuré que je pouvais me délier de la vente sans courir le moindre risque.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 23 sept. 2003 : 14:40:01
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Je pense qu'ils pourraient vous mettre en demeure de signer... mais pourraient-ils payer le jour venu? Puisqu'ils n'ont pas obtenu le prêt relais... Si le notaire les convoque à très brève échéance, ils ne seront probablement pas en mesure de signer l'acte authentique, et vous pourrez choisir de ne pas vendre, et d'exiger d'eux l'indemnisation prévue au contrat; cela pourrait durer des mois, mais ils seraient perdants. En revanche, si vous arrivez à un arrangement (signé par les deux parties, un exemplaire chacune) pour annuler la vente sans frais pour quiconque, vous seriez libéré plus vite et eux seraient libérés tout court...
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allblacks
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 sept. 2003 : 01:15:25
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J'ai eu un appel du notaire qui me disait qu'ils étaient prêts à laisser tomber;mais bien sur il y a un gros "hic",c'est l'agence qui veut sa commission!!L'acquéreur est mieux placé que moi car si on tombe d'accord pour tout annuler il va me demander de payer cette commission étant donné que c'est moi qui ait refusé la vente dans un premier temps;si nous ne nous entendons pas la vente ve se faire et il remettra la maison en vente desuite après.
En fait,en surfant sur le web,j'ai trouvé quelques réponses à mon problème;il aurait fallu que le jour du compromis je fasse ajouter une clause indiquant la caducité de la vente en cas de non respect de la date;ensuite le lendemain de la convocation chez le notaire prévue pour le 10/09 j'aurais du demander à ce dernier de leur imposer une autre date;là ils n'auraient pas pu être dans les temps et ainsi j'aurais pu annuler la vente;mais bien sur j'ignorais tout ça.Par contre le notaire m'a dit qu'une date sur un compromis n'est pas limite mais peut se moduler;là je ne comprends vraiment pas car imaginez que je me sois engagé ailleurs,je serais dans de beaux draps à faire moi aussi reculer une signature en attendant l'argent.Nous allons finir par signer mais sur ce coup là le vendeur que je suis n'a pas la loi avec lui;rien ne m'a protégé de la "légèreté" de ces personnes.Merci tout de même pour votre aide.
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 24 sept. 2003 : 02:24:31
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allblacks,
Un de mes chefs m'a dit un jour, alors que je débutais ma carrière:
"Ce n'est jamais grave de faire une erreur. Ce qui est grave, c'est de la refaire."
Maintenant, vous savez.
Bon courage pour la suite.
Prados |
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PETITEARCHE
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 24 sept. 2003 : 23:30:37
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Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente voici 2 mois et nous devons signer demain à 14 h chez le notaire. Seulement voilà : le notaire n'a aucune nouvelle des acheteurs !! Après maintes entretiens téléphoniques avec l'agence et le notaire, il semble que les acheteurs aient recours à un prêt alors qu'il n'y avait pas de conditions suspensives.
Nous savons que l'acheteur n'a pu réaliser la vente de son propre appartement ce qui fait "boule de neige". Nous savons également qu'un prêt lui a été accordé mais il tente de gagner du temps "sur notre dos" afin de retarder de plus possible la vente (ceci afin d'éviter les frais d'hypothèque que la banque lui demande pour le relais).
J'ai eu ces infos car j'ai eu son conseiller au téléphone puisque nous sommes collègues mais dans des agences différentes)
La date limite étant demain et sachant que le notaire n'a aucune nouvelles, que doit-je faire ?? Nous avions déjà pris une date le 15/09 car c'était le délais pour éviter la recherche du plomb : pas une nouvelle des acheteurs qui (selon l'agence) ont demandé de faire jouer la clause sur le saturnisme. Résultat, encore 1500 Frs de frais pour nous... J'ai tout de même envoyé le jour même une lettre recommandée au notaire pour lui informer que les acheteurs avaient fait faux bon et qu'ils devaient donc payer ces frais.
Bref, je sais qu'il gagnent du temps et quels sont mes recours ?? A ce rythme, on en sera encore là fin octobre et je dois conclure une acquisition pour résidence principale et j'ai besoin de mon argent !!
Avec mes remerciements pour la réponse
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