| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
mazet
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 27 août 2003 : 15:34:00
|
Ma maison est vendue, mais les futurs acquéreurs ont tardé dans l'obtention du prêt et ont dépassé le délai fixé dans le compromis. Ils nous confirment verbalement avoir obtenu leur prêt!
Le délai de signature fixé chez le notaire stipulé sur le compromis est le 4 septembre 2003. Dépassé ce délai et sans nouvelle de la part des futurs acquéreurs, puis-je imposer une date de signature pour l'acte notarié tout en sachant que eux n'ont pas respecté le délai pour l'obtention du prêt.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
celine
|
|
Signaler un abus
|
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 27 août 2003 : 17:21:23
|
Vous pouvez demander au notaire de les convoquer de manière formelle; encore faudrait-il pour cela que vous sachiez de quelle banque ils ont obtenu le prêt, afin de pouvoir réagir s'ils prétendent ensuite ne pas l'avoir obtenu.
Si les délais qui leur étaient impartis pour l'obtention du prêt n'étaient pas très importants, je ne suis pas surprise qu'ils aient eu du mal à les tenir car déjà beaucoup de banques ont tendance à être longues à la détente en la matière, si vous ajoutez à cela les vacances...
|
Signaler un abus  |
|
|
mazet
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 27 août 2003 : 18:23:37
|
Nous connaissons leur organisme bancaire fort heureusement.
Le compromis a été signé le 4 juin, et la condition suspensive pour l'obtention du prêt était fixé au 10 juillet. Mais ils n'ont fait les démarches que la semaine dernière. Ils n'ont pas respecté le délai fixé. C'est pour cela que je demandais si on pouvait leur imposer une date de signature. Car le délai du compromis sera largement expiré.
celine |
| Signaler un abus |
|
|
mazet
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 06 sept. 2003 : 20:52:08
|
Bonjour à tous,
Les futurs acquéreurs ont enfin négocié leur prêt, date de réception de leur offre le 29 août 2003, avec un retard de plus d'un mois et demi pour leur demande de prêt.
Je voulais savoir : étant donné que le délai du compromis est expiré (04-09-2003),
et
que si ils tardent à retourner leur offre de prêt (10 jours légaux passés pour l'acceptation de l'offre) tout comme ils l'ont fait pour faire leurs démarches,
Puis-je leur imposer dès la semaine prochaine une date de signature chez le notaire dans les conditions précitées !!
Merci d'avance.
Cordialement.
Céline
celine |
| Signaler un abus |
|
|
keba
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 07 sept. 2003 : 14:20:02
|
oui bien sur que vous pouvez leur imposer une date de signature.
A partir du moment ou les délais fixés chez le notaire sont écoulés, chacun des parties peut imposer l'exécution immédiate de la signature de l'acte de vente chez le notaire ou la non réalisation de la vente pour cause de dépassement des délais ou non respect des conditions figurant dans le compromis de vente.
Mais attention à ce que vous faite car les choses ne sont pas si simple.
Explication:
Si vous demander l'annulation de la vente
Le notaire enverra un courrier aux acquereurs en leur demandant de se magnifester au plus tôt.
Les acquereurs peuvent demander au notaire un délai supplementaire
etc.... etc.... etc.... etc....etc...etc......etc...etc.......
En conclusion vous risquer de perdre plus de temps en voulant annuler la vente qu'en allant jusqu'a son terme.
bonne chance
|
| Signaler un abus |
|
|
mazet
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 07 sept. 2003 : 20:24:34
|
Bonsoir Keba,
Merci de votre réponse qui m'aide beaucoup. D'après ce que vous me dites, je peux leur imposer une date de signature même s'ils n'ont pas retourné leur offre de prêt. Sachez qu'en aucun cas je ne veux annuler la vente. Bien au contraire.
Je vais m'empresser de fixer une date de signature chez mon notaire.
Bien à vous.
Céline
celine |
| Signaler un abus |
|
|
mazet
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 09 sept. 2003 : 13:18:11
|
Bonjour,
Je viens vous raconter la suite de mon histoire :
J'ai appelé le notaire ce matin, qui m'a affirmé n'avoir aucune nouvelle des futurs acquéreurs concernant le retour de leur offre de prêt. Je sais d'après ce que vous m'avez dit précédemment, que je peux imposer une date de signature chez le notaire, du fait de leur retard pour l'obtention de leur prêt.
J'en ai assez de tourner en rond, et envisage d'écrire un courrier au notaire, lui demandant d'imposer une date de signature tout en évoquant le point suivant figurant dans le compromis :
" Clause pénale : En application de la rubrique "Réalisation..., il est convenu quau cas où l'une des parties viendrait à refuser de régulariser par acte authentique la présente vente dans le délai imparti, ....elle pourra y être contrainte par tous les moyens et voies de droit en supportant les frais....Il est expressément convenu que la partie qui n'est pas en défaut percevra... une indemnité de 10 % + frais d'agence de l'autre partie."
Sachant que :
1/ il y a retard de la part des acquéreurs dans l'obtention du prêt, mais qu'il existe un accord de prêt
2/ que l'offre de prêt n'est toujours pas retournée, mais que le délai de 10 jours (scrivener) est passé
3/ qu'il n y a pas eu respect des délais fixés dans le compromis aussi bien pour la date d'obtention du prêt (10 juillet était la date butée) et que la date fixée pour la signature était fixée au 4 septembre 2003.
4/ Nous avons pris une location au 1er septembre pensant que tout serait régularisé début septembre. Aujourd'hui, nous payons le crédit de la maison, le loyer de la location, également un prêt que nous avons contracté pour les fonds de la location (2 mois de préavis+frais agence+loyer de septembre). Il a fallu argumenter à la Banque pour obtenir le dernier prêt.
J'estime ainsi subir un préjudice moral et financier. Je suis très angoissé par le non aboutissement de cette vente.
Puis-je agir en justice si besoin est !!! Je suis un peu longue, je m'excuse. Je préfére vous donner tous les éléments pur comprendre cette histoire.
Merci de vos commentaires.
Bien à vous, Chers internautes.
Céline
celine |
| Signaler un abus |
|
|
keba
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 10 sept. 2003 : 16:16:30
|
vous avez raison, aite valoir tous ces arguments au notaire par courrier avec AR.
Dite bien au notaire que vous engagerez toutes les procédures necessaire pour obtenir des dommages et interêts.
Bonne chance
|
| Signaler un abus |
|
|
mazet
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 10 sept. 2003 : 20:04:40
|
Merci Keba, pour vos encouragements. Les choses se concrétisent. Ils ont retourné leur offre acceptée et signée ce jour. Mais il y a un notaire de banque, ce qui retarde encore un peu l'avancement du dossier.
Cordialement.
Céline
celine |
| Signaler un abus |
|
|
mazet
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 27 sept. 2003 : 19:58:55
|
Bonsoir à Tous,
Les dernières nouvelles sont positives. Nous avons enfin signé chez le notaire hier 26-09 à 11 heures. Mais cela n'a pas été sans peine. Ils sont arrivés avec plus d'une heure de retard. Ils ont voulu revisiter la maison avant la signature définitive. Enfin, après bien des périples, nous y sommes arrivés. En tout cas, merci à vous tous pour vos précieux conseils.
A bientôt.
Céline
celine |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
