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bonjour, j'ai reçu en juin la régul de charges 2002 de mon bailleur et en aout celle de 2001 La première est élevée et a atiré mon attention , j'ai demandé plus de détail et un mystère reste entier: il s'agit d'un poste de contrat d'entreprise nettoyage 331 euros pour ma part qui vient en sus du salaire de l'employé de nettoyage et des charges sociales de son salaire de 113 et 34 euros
j'ai du mal à obtenir des détails sur le contenu de ce contrat d'entreprise qui s'élève pour une collectivité d'une 30 taine d'habitations à 7625 euros pour l'année (soit 50 000fr c'est énorme car il n'y a eu de nettoyage particulier en dehors de la serpière et rentrée et sortie des poubelles) Mon bailleur (agence de location) n'a t elle pas comme obligation ou devoir de s'assurer qu'il n'y a pas d'erreur au niveau du calcul qu'à fait le syndic? et comment puis-je être sure qu'il n'y a pas dans cette somme de 331 euros une part qui ne m'incombe pas c'est a dire qui ne serait pas récupérable. je sais par expérience que de telles erreurs sont possible mais à l'époque j'étais propriétaire. Comment réagir quand on est locataire , quels sont les recours? dans un 1er temps j'ai demandé le détail pour 2001 pour comparer mais je n'aurais pas beaucoup plus d'info sur le contenu de ce poste. merci de m'éclairer
Déjà, en tant que locataire, une chose va vous sauver : vous pouvez exiger de consulter la facture de cette prestation de nettoyage, avant de payer, et si sur ladite facture ne figure pas de manière détaillée le montant des salaires et charges (récupérables) des employés qui ont effectué les tâches, vous n'avez pas à la payer. Ensuite, vous pourriez alerter les autres locataires pour qu'ils fassent de même, et les copropriétaires pour qu'ils obtiennent des éclaircissements sur cette prestation fantôme facturée si cher!
donc si j'ai bien compris 1) quand on parle de justificatif, il s'agit de facture 2) si dans ce contrat d'entreprise nettoyage , c'est a dire la facture qui s'y réfère et que je peux exiger de voir , ne figure pas de salaires et charges sociales (récupérables par le bailleur) je n'ai pas obligation de payer
mais : question : sur cette facture il n'y aura certaine pas écrit "récupérable", alors comment le savoir? en être sur? y a t il des infos a connaitre, en plus des textes de loi sur charges récupérables, pour identifier ce qui est à ma charge?
1) et 2) : oui. Sur la facture litigieuse, s'il n'apparaît pas une rubrique "salaire et charges sociales", ou une rubrique "salaires" et une autre "charges sociales", vous n'avez rien à payer. S'il y a une telle rubrique, vous n'avez qu'elle à payer, au prorata de vos tantièmes, avec là encore la possibilité de contester la réalité de la prestation. C'est à votre bailleur que vous devrez demander de pouvoir consulter cette facture, et ce sera à lui de se débrouiller pour que le syndic vous la montre, puisqu'en pratique ce sont bien les syndics qui détiennent ce genre de document. Mais si vous vous adressez directement au syndic, il n'aura pas l'obligation de vous montrer la facture.
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Posté - 03 sept. 2003 : 18:05:47
