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Kedi
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1 réponse

Posté - 03 sept. 2003 :  20:27:19  Voir le profil
Bonjour,
j'ai quitté mon logement locatif le 4 juin 2003. En récupérant ma caution ce jour (avec donc un mois de retard) l'agence me déduit les charges locatives de 2002(elle a oublié de me les envoyer en début d'année...).

J'ai versé 671 E pour l'année 2002 en même temps que mon loyer et on me réclame encore 515 E.

Aurait-on dû m'informer avant la signature de mon bail de l'importance de ces charges (décisif dans le choix de l'appartement)?
L'agence a-t-elle le droit de me réclamer les charges de 2003 plus tard (l'année prochaine)?
Ai-je le droit de lui réclamer des interets de retard pour la caution ?

Merci pour vos réponses
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TR
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2318 réponses

Posté - 04 sept. 2003 :  16:38:00  Voir le profil
Les intérêts de retard pour la caution sont à 3,29% par an, autant dire peanuts. Les charges, vous les devez bien, si vous avez un décompte détaillé (et que toutes les rubriques correspondent à la listes des charges récupérables) mais vous pouvez demander une baisse du loyer rétroactive pour sous-estimation des charges, sur le fondement du dol, si vous pouvez prouver que l'agence savait que les charges seraient en réalité sensiblement supérieures à la provision qu'elle vous a demandée.

Thoveyrat
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