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Bonjour Thoyverat, Pouvez vous me dire ou je peux trouver et imprimer le texte qui mentionne que les 8% de la taxe des ordures ménagères restent a la charge du bailleur et ne sont donc pas récupérables dans les charges ? Je vous remercie . Cordialement bripert
Ils ne font tout simplement pas partie de la liste des charges récupérables (décret du 26 août 1987, disponible sur ce site), qui est exhaustive (autrement dit, toutes les charges qui n'y figurent pas restent à la charge du bailleur). Si ces 8% n'y figurent pas, c'est d'ailleurs probablement parce qu'à l'époque du décret, les services fiscaux de l'État se chargeaient gratuitement du calcul et de la perception des impôts locaux.
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Posté - 04 sept. 2003 : 14:16:47
