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Tauba
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 06 sept. 2003 :  09:56:42  Voir le profil
Bonjour à tous,
Voilà, mon fils exploite un petit restaurant,qui arrive ces jours ci en fin de bail; son bailleur, (le propriétaire des murs) lui demande de payer les taxes additionnelles au bail, est ce légal a t'il le droit,? sachant que ces taxes vont représenter quasiment un 13 em mois de loyer.
merci d 'avance de vos bons conseils, et continuez comme cela à aider ceux qui ne savent pas.

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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 06 sept. 2003 :  16:29:46  Voir le profil
Bonjour,

Pour un bail commercial, en ce qui concerne les charges locatives et les taxes, il faut s'en tenir a ce qui est ecrit dans le bail.

S'il n'y a aucune mention de chargesdans le bail, vous ne devez rien payer.

Prados
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