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 AVANT-CONTRAT
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Kimelkoi
Contributeur actif

30 réponses

Posté - 06 sept. 2003 :  15:52:21  Voir le profil
Bonjour, de nouvelles questions suite à mon ignorance en la matière !

Devant signer prochainement un compromis de vente, je me pose les questions suivantes:
- la vente étant proposée par une agence, est-ce elle qui va signer ce compromis à la place du propriétaire ?

- puis-je demander que cet acte soit établi par le notaire de mon choix ? Cette démarche n'offre-t-elle pas de meilleures garanties à l'acquéreur quant à son contenu ? Son coût viendra-t-il s'ajouter à celui de la vente et à la charge de qui ?
J'ai cru comprendre que, dans ce cas, aucune somme n'était versée pendant le délai de réfléxion de 7 jours: cela ne risque t-il pas de "refroidir" l'agence ??

- Dernière question: quelle valeur aurait cet-avant contrat si, par exemple, le prix mentionné ne correspondait pas à celui pour lequel le propiétaire a effectivement mandaté l'agence ?

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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 06 sept. 2003 :  16:22:18  Voir le profil
Kimelkoi,

Citation :
- la vente étant proposée par une agence, est-ce elle qui va signer ce compromis à la place du propriétaire ?

Non, le proprietaire doit signer, sauf s,il a donne pouvoir a une autre personne, morale ou physique.

Citation :
- puis-je demander que cet acte soit établi par le notaire de mon choix ? Cette démarche n'offre-t-elle pas de meilleures garanties à l'acquéreur quant à son contenu ?

Oui, c'est meme recommande. Vous ne paierez pas plus cher, les 2 notaires se partageant leur part. De plus, votre notaire defendra vos interets uniquement.

Citation :
- Dernière question: quelle valeur aurait cet-avant contrat si, par exemple, le prix mentionné ne correspondait pas à celui pour lequel le propiétaire a effectivement mandaté l'agence ?

Le prix mentionne dans le compromis doit etre le prix negocie entre l'acheteur et le vendeur, et la comission de l'agence doit etre egalement mentionnee, ainsi que celui qui doit la payer.

Prados
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Kimelkoi
Contributeur actif

30 réponses

Posté - 07 sept. 2003 :  17:20:59  Voir le profil

Citation :
- Non, le proprietaire doit signer, sauf s,il a donne pouvoir a une autre personne, morale ou physique.


Ben, justement, le fait de mandater une agence pour vendre ne donne-t-il pas pouvoir à cette agence ?




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