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Les impôts directs locaux qui représentent pour les particuliers la taxe foncière sur les propriétés bâties et/ou la taxe d'habitation, sont exigibles dés lors que le logement est occupé au premier janvier de l'année d'imposition.
La règle pour le foncier du prorata temporis est un usage mais pas une loi. Si dans le compromis ce n'est pas mentionné, le seul assujetti au regard du Centre des Impôts Foncier est le propriétaire au 1er janvier.
Par contre il n'est pas question de faire jouer la clause du prorata temporis pour la taxe d'habitation car celle-ci a un mode de calcul basé sur les revenus de l'occupant.
Maintenant si vous achetez du neuf, vous êtes généralement exonérés pendant deux ans de la taxe foncière excepté des ordures ménagères si vous avez souscrit dans les 90 jours de la date effective de réalisation des travaux. Il en est autrement si vous bénéficiez d'un prêt ouvrant droit à plus d'exonération. Ceux-ci ont du disparaitre et laisser place aux prêts à taux zéro qui n'accordent aucune exonération foncière.
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Sujet fermé
Posté - 07 sept. 2003 : 22:22:35
