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 Sujet  |
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bprudhon
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1422 réponses |
 Posté - 09 sept. 2003 : 13:20:34
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Plus-value immobilière : un projet de réforme (09/09/2003)
Le volet fiscal du projet de loi de finances qui doit être présenté au Conseil des ministres le 24 septembre est encore en préparation. A l'ordre du jour : la réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières. Dans un souci de simplification de la fiscalité, la taxation des plus-values immobilières devrait être alignée, en 2004, sur celle des plus-values mobilières imposées à un taux forfaitaire. Sont concernées, les transactions autres que sur la résidence principale, qui restent exonérées d'impôt sur les plus-values. La plus-value ne serait plus intégrée au revenu imposable et donc ne serait plus taxée au barème de l'impôt sur le revenu.
bp
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 09 sept. 2003 : 22:51:50
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Ce n'est qu'optiquement une « simplification » de la fiscalité (c'est plus rusé : à Bercy on a des ordinateurs, aussi...) :
• Si toutes les plus-values sont taxées en direct, cela fera rentrer dans le champ (sauf mise en place de décotes, de seuils ou de conditionnalités) ce qui actuellement échappe à l’impôt à ce titre du fait que les +values sont intégrées au revenu imposable (= incidence possible sur les personnes ne payant pas d’IRPP).
• A l’inverse, pour les contribuables atteignant en tranche marginale un taux supérieur au taux libératoire qui serait fixé, les + values présentement taxées, via l’inclusion dans l’IRPP, au-delà de ce taux libératoire nouvellement créé ne seraient plus taxées qu’à ce taux (= bon pour les contribuables atteignant des tranches marginales plus élevées que le taux libératoire)
• Le Trésor encaissera la taxation sur le champ (bon pour le budget 2004, mais après cela se lisse : c’est un fusil à un seul coup) , et non plus avec plus d’un an de retard par paiement via l’IRPP.
Le commentaire a été fait que le gouvernement espérerait de cette mesure (qui n’est qu’un projet : elle doit passer par la Loi de Finances) un plus grand élan dans l’activité du marché immobilier, estimant qu’une moindre taxation pour les contribuables à revenus élevés conduirait les détenteurs de patrimoine de cette catégorie à davantage mettre en vente. Il peut y avoir l’effet pervers qu’en l’attente de la mesure des personnes qui envisagent des ventes se dépêchent d’attendre…
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Prados
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3625 réponses |
Posté - 17 sept. 2003 : 02:37:21
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BP, Joseph,
la question est de savoir si, dans ce projet, il y aura maintien de la prise en compte de l'érosion monétaire et de la durée de détention du bien.
Si cela est le cas, il ne fait aucun doute qu'il faudra alors élargir cette prise en compte aux valeurs mobilières, et là, cela sera effectivement une grande révolution.
Prados |
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TR
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2318 réponses |
Posté - 17 sept. 2003 : 18:47:00
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A l'heure actuelle, pour les plus-values moobilières, le prélèvement libératoire est une option. Il faut espérer que ce le sera aussi avec cette réforme.
Thoveyrat |
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Prados
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3625 réponses |
Posté - 17 sept. 2003 : 20:10:46
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TR,
Je suis d'accord, mais vous pourriez avoir le prélèvement libératoire avec la prise en compte de l'érosion monétaire et de la durée de détention des valeurs.
C'est de cela qu'il s'agit.
Par contre, il me semble que l'option d'ajouter les plus values au revenu imposable ne soit pas considéré dans le cas de l'immobilier. C'est justement le but de la proposition de réforme.
Prados |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 17 sept. 2003 : 20:39:08
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Ce serait vraiment injuste, et je sais de quoi je parle!
Thoveyrat |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 18 sept. 2003 : 03:33:27
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L'idée centrale du gouvernement, si l'on en croit les déclarations diverses de ces derniers mois, est de plus ou moins harmoniser la fiscalité sur les placements mobiliers et sur les immobiliers, surtout en terme de revenus. Il y avait mention de ceci dans le discours de politique générale de Raf devant l’Assemblée il y a 18 mois. Mais la conjoncture ne permet certainement pas de faire cela d'un seul coup d'un seul...
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bprudhon
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1422 réponses |
Posté - 23 sept. 2003 : 11:25:12
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www.lesechos.fr :
Les plus- values immobilières des particuliers seront taxées au taux proportionnel de 26 % en 2004 au lieu du barème de l'impôt sur le revenu. Mais l'investisseur sera exonéré au bout de quinze ans.
Aucune précision cependant sur l'exonération au bout de 5ans de détention (pour un bien loué).
bp |
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Prados
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3625 réponses |
Posté - 23 sept. 2003 : 16:11:35
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Citation :
Aucune précision cependant sur l'exonération au bout de 5ans de détention (pour un bien loué).
BP,
Il me semble que cette exonération au bout de 5 ans n'est valable que pour les biens loués en meublé avec le statut LMP.
Prados |
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bprudhon
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1422 réponses |
Posté - 24 sept. 2003 : 10:18:28
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Non, les biens autres que la résidence principale. Donc, ceux qui sont loués en vide. Pour les meublés je ne sais pas vu qu'ils sont soumis à une imposition différente (BIC).
bp |
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Prados
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3625 réponses |
Posté - 24 sept. 2003 : 18:26:20
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BP,
Je pense avoir mal compris.
Vous dites que les biens loués vide bénéficient actuellement d'une éxonération de plus values immobilières au bout de 5 ans de détention.
Je n'ai pas souvenir de cette exonération. Pourriez-vous me dire quelle est la base juridique de cette exonération?
Prados |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 25 sept. 2003 : 11:36:32
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Oui, et à condition toutefois de ne pas être propriétaire de sa résidence principale et que ce soit votre 1ère vente depuis 1982 !!
Les 3 conditions sont cumulatives!!!
bp |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 25 sept. 2003 : 15:41:52
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BP,
Ok, je vous suis. Je connaissais cette possibilité. Je pensais que vous parliez d'autre chose, plus spécifique à l'investissement.
Prados |
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Prados
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3625 réponses |
Posté - 25 sept. 2003 : 17:32:42
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Je viens de trouver ceci sur le site du nouvel obs, à propos du budget 2004:
Citation :
- Plus values immobilières:
- imposition forfaitaire à 16%, à verser par le vendeur au moment où l'acheteur verse le montant
- déchargement des obligations déclaratives dévolues au notaire
- exonération totale des plus values au bout de 15 ans au lieu de 22 ans. Dès la 5ème année abattement de 10% sur les plus-value
- abattement fixe de 1.000 euros sur la plus-value
- exonération des cessions d'immeubles inférieures à 15.000 euros
- calcul de la plus value simplifié par un abattement forfaitaire de 15% pour travaux et abattement de 10% par an au delà de la 5e année de détention.
- Les plus values réalisées en 2003 restent soumises au régime antérieur
Prados |
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phili930
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 26 sept. 2003 : 09:35:36
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Citation :
Dès la 5ème année abattement de 10% sur les plus-value
-
J'en était sûr, s'ils voulaient garder la dégressivité ils ne pouvaient pas faire autrement. Avant 5 ans il n'y a pas de facteur entier en amortissement linéaire:
15 6,6667%
14 7,1429%
13 7,6923%
12 8,3333%
11 9,0909%
10 10,0000%
9 11,1111%
8 12,5000%
7 14,2857%
6 16,6667%
5 20,0000%
4 25,0000%
3 33,3333%
2 50,0000%
1 100,0000%
C'était le plus simple   .
Par contre est-ce que les frais de notaires sont toujours deductibles ie l'apréciation de la PV reste-t-elle la même?
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 26 sept. 2003 : 09:50:30
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Est ce que l'exonération est maintenue pour ceux qui ne sont pas propriétaires de leur habitation principale et réalisent leur 1ère vente ???
bp |
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phili930
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 26 sept. 2003 : 10:49:26
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Rien vu à ce sujet, tout comme l'exonération si le patrimoine immo est < à 400kf
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 26 sept. 2003 : 13:56:26
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Tout comme la prise en compte de l'érosion monétaire.
Prados |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 26 sept. 2003 : 15:11:39
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Ce nouveau système remplace le coefficient d'érosion monétaire.
bp |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 26 sept. 2003 : 16:15:28
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Probablement, mais c'est pas écrit noir sur blanc.
Prados |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 26 sept. 2003 : 17:19:26
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Trouvé ce jour dans le Figaro.fr:
Citation :
*Plus-values immobilières: un nouveau régime de taxation.
A compter du 1er janvier 2004, les plus-values immobilières imposables seront taxées au taux de 16 % plus prélèvements sociaux (soit 26 %). Elles n'auront plus à être ajoutées aux revenus du contribuable et taxées avec ces derniers.
Resteront exonérées les plus-values issues de la cession de la résidence principale ainsi que les plus-values issues de la vente d'un bien dont le prix est égal ou inférieur à 15 000 euros. Les autres bien seront taxés. C'est ainsi que disparaît l'exonération de la première vente de la résidence secondaire lorsque le cédant n'était pas propriétaire de sa résidence principale.
Le mode de détermination de la plus-value imposable est également modifié. Le prix d'acquisition du bien est revalorisé du montant des droits de mutation à titre onéreux ou gratuit (bien issu d'une donation ou d'une succession). Un abattement annuel de 15 % est appliqué à partir de la cinquième année de détention ce qui aboutit à une exonération totale des plus-values au bout de quinze ans. Un autre abattement forfaitaire de 15 % de la valeur vénale du bien peut en outre être appliqué pour travaux.
La plus-value n'aura plus à être déclarée par le contribuable. Il appartiendra au notaire de calculer l'impôt et d'appliquer un abattement de 1 000 euros opération par opération. L'impôt sera prélevé immédiatement sur le prix de vente et versé en même temps que les frais d'enregistrement et de publicité foncière
BP,
A votre question sur: Citation :
Est ce que l'exonération est maintenue pour ceux qui ne sont pas propriétaires de leur habitation principale et réalisent leur 1ère vente ???
La reponse est NON.
Par contre, il y a une erreur dans l'article en ce qui concerne: Citation :
Un abattement annuel de 15 % est appliqué à partir de la cinquième année de détention ce qui aboutit à une exonération totale des plus-values au bout de quinze ans.
Il s'agit de 10%, et non de 15%, pour avoir une exonération totale au bout de 15 ans.
Prados |
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