ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 A signaler : textes, jurisprudences, articles...
 Nouveaux textes (lois, décrets, etc.)
 exonération impôt foncier appt. inhabitable
 Forum fermé  Sujet fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

lidia
Pilier de forums

892 réponses

Posté - 09 sept. 2003 :  22:09:29  Voir le profil
Bonsoir,
Petites histoires du mardi soir :
l'appt. d'un voisin a été déclaré "inhabitable" par un expert judiciaire (problème de structure de l'immeuble, murs porteurs et solives), il a eu peur des effondrements et paie actuellement une location ailleurs (et aussi les charges et services pour son appt. inhabitable), peut-il demander l'exonération, voire une réduction importante des taxes foncières ?


Signaler un abus

joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 09 sept. 2003 :  23:28:55  Voir le profil
Je vous conseillerais de voir les deux fiches suivantes :

• La taxe foncière en général : http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/130202-NXIMP136.html

• Les cas de dégrèvements possibles : http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/13020209-FXIMP107.html


(dégrèvement n'est pas exonération ; la première fiche donne accès aux sous-fiches exonération).


Signaler un abus Revenir en haut de la page

lidia
Pilier de forums

892 réponses

Posté - 10 sept. 2003 :  12:48:38  Voir le profil
Merci beaucoup M. Toison de votre réponse, la personne concernée espère obtenir au moins un dégrèvement.
Lidia

Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé  Sujet fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com