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SRS
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 10 sept. 2003 : 10:10:03
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Bonjour,
Jeune bailleur, je découvre au moment de "rendre" la caution à ma locataire que les index d'eau révèlent une consomation de 258m3 d'eau froide et de 226m3 d'eau chaude en 8 mois !!! Soit +/-1200€...
La caution ne s'élève qu'à 640€ desquels je dois déjà déduire une quinzaine (163€) et un store (240€).
Bilan, il ne me reste sur sa caution que 237€ : comment lui faire payer les quelques 1000€ manquant ?
Lui adresser un RAR (ainsi qu'à sa caution solidaire) et ensuite ?
Merci de me venir en aide...
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 sept. 2003 : 10:39:58
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Bonjour,
Je ne voudrais pas me substituer aux avis de nos experts de ce forum qui je suis sure vont intervenir sous peu, mais je voudrais juste apporter une reflexion de bons sens a votre question.
D'abord je suppose que vous avez percu des provisions de charges avec les loyers ? Vous devrez donc bien faire une regularisation a la sortie par rapport aux charges reellement facturees.
De plus, cette consommation me semble enorme.
vous devriez faire verifier votre installation afin de voir si vous n'avez pas une fuite quelque part (chasse d'eau ou autre)- car sinon le probleme se reposera eventuellement avec un futur locataire.
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 10 sept. 2003 : 10:44:13
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Je suis surpris par les consommations que vous rapportez.
En gros, par jour, le preneur a dû consommer 2 m3.
Je vous conseillerais, avant toute chose, de contrôler la réalité d'une telle consommation (compteur, fuite, etc.).
Le risque est, en effet, que votre demande ne soit pas tenue pour sérieuse.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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SRS
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 10 sept. 2003 : 11:11:57
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@Joulia : En effet, il faut quand même déduire les provisions sur charges que j'ai perçu, mais je suis tout de même très loin du compte.
J'ai pensé à la fuite : la locataire a changé la chasse, mais ne m'a signalé aucun problème ...
Les compteurs ne fuient pas, ils ont été changés il y a 2 ans.
Le locataire n'est-t-il pas responsable s'il ne signale pas la fuite ?
Edité par - SRS le 10/09/2003 11:13:21 |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 09:30:24
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Le locataire ne doit signaler la fuite que s'il la voit. Ensuite, une fuite ne se situe pas nécessairement au niveau des compteurs ou de la chasse d'eau. A votre place, j'engagerais une recherche de fuite.
Votre locataire n'a tout de même pas installé une laverie dans son appartement! Et il ne laissait pas en permanence tous les robinets grands ouverts!
Lorsque vous aurez découvert la fuite, vous pourrez demander à la compagnie des eaux, le dégrèvement de la taxe d'assainissement sur la surconsommation probable.
Thoveyrat |
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franckmiller
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 10:48:24
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Bonjour à toutes et à tous. Je suis moi-même jeune bailleur (depuis deux mois) et ce problème m'intéresse car l'un de mes locataires s'en va très bientôt. Hors, j'ai constaté que la chasse d 'eau fuyait. Mais j'ai un problème: comment faire la régularisation de charges?... En effet, l'eau est comprise dans les charges mais je ne sais pas quel pourcentage elle représente dans ces charges! En bref, quelle est la meilleure façon d'agir?... Merci d'avance.
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SRS
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 12:04:11
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Citation :
Et il ne laissait pas en permanence tous les robinets grands ouverts!
Je n'en suis pas si sûr !
Comment expliquer une telle sur-consommation en eau chaude ET en eau froide ?
Une chasse d'eau qui fuit n'explique pas l'eau chaude.
Une telle fuite des 2 réseaux (simultanée !?!) aurait causée un dégat des eaux : l'appartement est au 5ème étage.
Je pense que je dois réclamer cette consomation à ma locataire. Mon problème est de régler cette affaire en évitant si possible d'entammer une procédure :-(
Edité par - SRS le 11/09/2003 12:19:15 |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 14:10:08
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Mon mari n'étant pas là, je n'argumenterai pas sur le problème technique. A votre place j'engagerais toutefois une recherche de fuite.
Thoveyrat |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 14:22:24
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La consommation d'eau du batiment dans lequel est situe votre appartement vous sera envoyee par le syndic une fois par an en meme temps que les autres depenses communes.
Si les appartements n'ont pas de compteurs individuels, la consommation sera repartie au prorata de votre quotite et vous saurez exactement quel est le montant pour votre appartement, a imputer a votre locataire.
Le probleme maintenant est que si vous avez un locataire qui part en cours d'annee, avant d'avoir le decompte final des charges, il faut donc attendre ce decompte avant de lui reclamer eventuellement la difference, ce qui peut etre problematique dans certains cas!
De plus si on tient compte que le proprietaire doit rembourser la garantie locative endeans les 2 mois du depart (et que cette garantie n'est pas supposee payer les charges et loyers en retard), il y a effectivement des risques de ne pas recevoir la regularisation du locataire.
C'est aussi valable de l'autre sens evidemment : J'ai eu le cas recemment ou plusieurs mois apres la sortie de mes locataires, nous avons calcule un trop percu au niveau des charges. J'ai donc demande a la societe de gestion de bien vouloir rembourser mes anciens locataires; Eh bien, cette agence me conseillait d'"oublier" car cela faisait trop longtemps !!! Je suis sideree de voir ce genre de reponse chez un professionnel et j'ai depuis, annuler mon contrat car je trouve cela inadmissible -
Ce que je constate encore une fois, c'est que ce n'est pas fait en vue d'ameliorer les relations bailleurs/locataires.
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franckmiller
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 14:44:29
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Chère Joulia, je vous remercie pour votre intervention et vos éclaircissements. Ceci dit, en effet, ce n'est pas simple de récupérer les charges plusieurs mois après le départ du locataire! Une dernière question si je puis me permettre: nous avons loué un appartement mais avons oublié de relever le compteur d'eau. Que nous conseillez-vous de faire?... De plus, je repose ma question, quand il y a des compteurs divisionnaires dans les immeubles, n'est-ce pas stupide que l'eau soit incluse dans les charges?... Ne vaudrait-il pas mieux que les locataires gèrent leur eau directement?... Cordialement. Philippe
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franckmiller
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 14:48:33
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Chère Joulia, je vous remercie pour votre intervention et vos éclaircissements. Cette situation n'est vraiment pas simple car il doit être bien difficile de récupérer les charges après le départ du locataire!!! Ceci dit, quand l'immeuble dispose de compteurs divisionnaires, je trouve stupide que l'eau soit incluse dans les charges. Le locataire devrait les driver en direct! Cordialement. Philippe
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 15:01:23
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Tout a fait d'accord avec vous Philippe !
Voir mon post dans "charges" en reponse a votre question mais le mieux est de demander directement au syndic ? Peut-etre a t-il une bonne raison ???
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 15:14:39
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Deux précisions suite au message de Joulia (pas le court qui est juste au dessus, mais son message plus long d'un peu plus tôt) :
• Il peut être imputé sur le DG tout ce dont le locataire est redevable et non pas seulement ce qui résulte de l’EDL : voir la formulation de l’article 22 de la loi de 1989 reproduit ci-dessous.
Citation :
Article 22
Lorsqu'un dépôt de garantie est prévu par le contrat de location pour garantir l'exécution de ses obligations locatives par le locataire, il ne peut être supérieur à deux mois de loyer en principal.
Un dépôt de garantie ne peut être prévu lorsque le loyer est payable d'avance pour une période supérieure à deux mois ; toutefois, si le locataire demande le bénéfice du paiement mensuel du loyer, par application de l'article 7, le bailleur peut exiger un dépôt de garantie.
Il est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées.
Le montant de ce dépôt de garantie ne porte pas intérêt au bénéfice du locataire. Il ne doit faire l'objet d'aucune révision durant l'exécution du contrat de location, éventuellement renouvelé.
A défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire.
• Les actions en paiement des loyers et de leurs accessoires se prescrivent sur 5 ans, et il n’y a donc pas extinction au départ du locataire : voir l’article 2277 du Code civil reproduit ci-dessous.
Citation :
Article 2277
Se prescrivent par cinq ans les actions en paiement :
Des salaires ;
Des arrérages des rentes perpétuelles et viagères et de ceux des pensions alimentaires ;
Des loyers et des fermages ;
Des intérêts des sommes prêtées,
et généralement de tout ce qui est payable par année ou à des termes périodiques plus courts.
• Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées
(texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )
• http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCIVILL0.rcv&art=2277
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 16:09:33
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Merci Joseph pour cette precision ; C'est tellement plus securisant d'avoir un backup tel que vous ... et en plus, on en apprend tous les jours.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 17:12:47
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C'est bien la première fois que je me fais traiter de "backup". Bon, d'accord (mais comment on dit en french ?).
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 18:36:59
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Personnellement, les régularisations à faire n'ont jamais dépassé 5-10 euros, aussi je vous avoue que je les ai toujours "oubliées", dans un sens comme dans l'autre, après le départ des locataires. Il est vrai que dans les immeubles où l'eau, voire le chauffage sont collectifs, les régularisations peuvent être plus importantes, même si on a pris soin de bien calculer les provisions.
Thoveyrat |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 23:19:57
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Joseph : Dans ce cas present, je voyais cela plutot comme "ange gardien" donc on pourrait aussi traduire par "ange educateur" ... bien que ... ange ? je ne sais pas !
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 23:32:34
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Je ne saurais qu'arrivé à la porte du Paradis. Notez, dans ma vie professionnelle passée, j'ai été habitué à négocier et quelquefois des trucs tordus, mais là ce sera de nouveaux interlocuteurs et on dit qu'ils sont assez réglo et même un peu vachards. Il paraît qu'on ne peut pas les soudoyer. Toute personne qui aurait une expérience ou même un simple témoignage, contribution sur ce site svp.
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Prados
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3625 réponses |
Posté - 12 sept. 2003 : 01:35:52
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Joseph, backup en French serait "roue de secours".
Mais une roue de scours en english ne se dit pas backup.
Prados |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 12 sept. 2003 : 02:01:32
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Prados, compte tenu de ce que vous dites, je ne peux que vous proposer d'aller sur http://www.lebackup.com/ puis cliquer et cliquer et donner le son à fond.
A moins de forger un mot valise nouveau très franglo : la 'baqueroue'. Ca sonne bien french. A proposer aux Canadiens.
"L'excellence de notre baqueroue nous a évité la banqueroute", dirait le big boss en félicitant le chef de la DSI.
Si l'Académie nous lit..., prenez mes beaux seigneurs.
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 12 sept. 2003 : 02:08:55
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Joseph,
Je vois ou vous passez vos soirees quand vous n'etes pas sur le forum a 2 h du mat...
Prados |
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