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après votre conseil, j'ai réclamé les justificatifs de ce qui cooncerne la régul 2001 et 2002 (soit 465 euros) dans un 1er temps j'ai eu le détail des comptes, puis j'ai demandé encore plus de justificatifs : j'ai obtenu les écritures comptables du syndic de copro (je suis locataire) celles ci sont toujours floues sur ce fameux contrat d'entretien de nettoyage qui apparait seulement par les versement mensuels de 635 E pour l'entreprise sans détail Que dois je faire? car il y a vraisemblablement une volonté de ne pas répondre à ma demande ou de feindre la réponse j'ai pourtant dit à mon bailleur que justificatif = facture et il n'a obtenu que ça
j'ai pris rendez vous à la CNL mais que dois faire?
je viens de découvrir que la personne embauché pour le ménage de l'immeuble touche un salaire net de 170 E alors que sur les écritures comptables la part répérable dans sa totalité est de 635 E par mois dont on nous réclame 44/1012 si je compte bien 170E ne peuvent pas couter aussi cher
De plus le reliquat de charge et salaire pour l'employé de nettoyage Mme X que nous n'avons jamais vu (et pour cause c'était avant notre arrivée)apparait sur les comptes de 2001 et 2002 donc on nous réclame le 44/1012 de ce reliquat: question sommes nous tenu de payer ce reliquat? qui dépend vraisemblablement de 2000 nous sommes rentrés en mars 2001 dans l'appart ça se complique.... merci de vos conseils
- le nouvel employé de ménage : savez-vous s'il est logé ou s'il bénéficie de prestations en nature, ou s'il est en réalité salarié d'une entreprise prestataire de services, contractée par le syndic? - le reliquat de l'ancienne employée : honnêtement, je ne sais pas trop et à votre place je paierais, car il est peu probable que l'ancien locataire paie lui aussi ce reliquat; - le contrat d'entretien de nettoyage : vous pouvez écrire à votre bailleur que, faute de justificatif (étant bien précisé que le relevé du syndic n'est pas un justificatif, surtout lorsqu'il y a de fortes présomption que les prestations dont il réclame le montant n'aient pas été effectuées), vous ne sauriez payer.
merci pour vos conseils la CNL m'a enclin à envoyer une lettre recommandée à mon bailleur en demandant les pièces comptables des postes pour lesquels j'ai un doute car c'est mon droit et que je peux même les exiger j'ai cherché un modèle de lettre sur votre site , je ne trouve pas merci
«Suite à votre demande de régularisation de charges pour l'année tant [ou : les années tant et tant], il apparaît pour le moins deux anomalies. D'une part, le salaire brut, charges patronales comprises, de l'employé de ménage, apparaît à 635 euros. Il se peut que cela corresponde à un salaire de base très élevé, mais il se peut aussi qu'il y ait une erreur. Avant tout paiement de ce poste, je vous demande donc la décomposition de cette masse salariale (salaire net, charges sociales, le cas échéant avantages en nature etc), et me réserve bien entendu la possibilité, en cas d'anomalie, de vous demander des justificatifs plus détaillés. D'autre part, il apparaît en plus de la rubrique précédente, une autre rubrique au titre d'un contrat d'entretien avec une entreprise, pour un montant me concernant de 331 euros, alors qu'aucun habitant de la résidence n'a remarqué quelque prestation que ce soit pouvant avoir donné lieu à cette facturation. Je vous ai déjà demandé à plusieurs reprises d'avoir accès au contrat de cette entreprise, et surtout à la facture, ou aux factures, sur laquelle (lesquelles) se base le décompte du syndic. Jusqu'à ce jour, vous ne m'avez pas permis de la (les) consulter. Vous comprendrez donc que je ne peux payer ce poste dans l'état actuel des choses.»
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Posté - 10 sept. 2003 : 15:37:08
