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Avez-vous envoyé votre proposition d'échelonnement par recommandé AR?
Voici ce que je ferais à votre place.
J'écrirais un pli recommandé AR (feuille pliée en 3 sans enveloppe).
«Maître,
Je suis locataire de tel logement à telle adresse et de tel parking à la même adresse. J'ai toujours payé en temps et heure mes loyers, tant pour l'appartement que pour le parking.
Il y a quatre mois, vous m'avez demandé de régulariser les charges pour 2001, à hauteur de 1.200 euros. Je les ai payés, alors même qu'une telle régularisation semble indiquer une importante sous-estimation des charges à la base, que je me réserve d'étudier plus en détail pour savoir si elle résulte d'un imprévu ou non.
Dernièrement, j'ai reçu une deuxième demande de régularisation de charges, d'un même montant, au titre de 2002. Cette fois, je vous ai demandé par écrit d'en échelonner le paiement, comme il est normal lorsqu'un bailleur demande un paiement d'un montant inhabituel et imprévisible à un locataire. Vous ne m'avez pas répondu, et vous avez imputé le loyer du parking sur ces charges. Vous avez alors fait démagnétiser ma carte d'accès au parking le tant. Je veux croire qu'il ne s'agissait que d'une erreur, que je vous demande bien entendu de faire corriger dès réception de ce courrier. Bien entendu aussi, je ne paierai pas le loyer du parking pour la période pour laquelle je n'y ai pas eu accès, et si je n'en avais pas recouvré l'accès sous trois jours, je considèrerais le bail de ce parking comme résilié de votre fait, en violation du contrat.
En ce qui concerne les charges réclamées pour 2002, votre attitude ayant éveillé mes soupçons, je vous demande, avant tout règlement, de m'en faire parvenir le décompte détaillé, ainsi que ceux de 2001 et de 2000. Si ces décomptes ne m'apparaissaient pas suffisamment clairs, je vous demanderais bien entendu l'accès aux justifictifs correspondants, toujours avant tout paiement.
Veuillez recevoir, Maître, l'expression de ma considération respectueuse,»
Qu'en pensent les autres?
D'après ce forum, il semblerait que les études notariales ne fassent pas moins d'erreur que les autres administrateurs de biens. C'est bien dommage!

Thoveyrat

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Article 23

Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :

1° Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;
2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée ;
3° De la contribution annuelle représentative du droit de bail et des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement.

La liste de ces charges est fixée par décret en Conseil d'Etat. [NB : il s’agit du décret n° 87-713 dont le lien figure ci après]

Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.

Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires.

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Je crois déceler un soupçon d'ironie dans vos propos, Kily, me trompé-je? D'ailleurs il y a des fautes dans ma lettre. On devrait toujours se relire quand on envoie un mail, mais bon, je n'en ai pas toujours le temps...
Thoveyrat

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