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J'ai un problème à vous soumettre, concernant un litige remontant à 2 ans. J'ai loué en septembre 2001 un studio dans un quartier des plus sordides. Peu expérimenté à l'époque, j'ai signé le bail sans faire d'état des lieux écrit. J'ai pu bénéficier des prestations du CIL Habitat qui a versé au bailleur la caution.
Comme je vous l'ai dit, le quartier étant sinistre, j'ai quitté le logement au bout d'un mois et demi, en prévenant mon bailleur et en versant le loyer jusque décembre 2001. Le bailleur n'a jamais voulu se rendre au logement pour faire l'état des lieux de sortie, aussi, je lui ai remis les clés en coup de vent près de mon lieu de travail. Toutefois, le bailleur m'a écrit une attestation par laquelle il s'engageait à restituer la caution au plus tard en février 2002, sous réserve qu'aucune anomalie ne soit constatée d'ici là.
Or, j'ai reçu il y a 2 mois de la part du CIL, à l'instar de mon bailleur de l'époque, une mise en demeure de restituer la caution. Aujourd'hui, le CIL m'a recontacté en me signalant que le bailleur a restitué la caution en effectuant une retenue pour fournitures diverses (mortier, douchette) et remplacement d'un WC. Les seules pièces justificatives sont une facture de Leroy Merlin et une facture de Cora.
Donc, le CIL se retourne contre moi en me sommant de régler la différence.
Tout cela me parait un peu gros. Il me semble que cela constitue des frais de rénovation et ne sont pas consécutives à une quelconque dégradation (auquel cas ces dépenses seraient en plus déductibles de ses impôts). D'autre part, vous imaginez bien qu'en 2 mois je n'ai pas eu le temps de dégrader quoi que ce soit. D'autre part, rien ne me prouve que ces achats ont été effectués pour rénover le studio que j'occupais.
Je souhaiterais savoir quels sont mes recours. Dois-je payer le CIL et attendre un hypothétique remboursement de mon ex-bailleur ou dois-je engager une procédure tout de suite en contestant le paiement de cette somme auprès du CIL ?
Dernière question, est-ce à moi ou à lui de prouver sa bonne foi, en l'absence d'état des lieux (sachant que l'appartement a été reloué depuis) ?
Merci de votre attention
La vie est une turlutte ! Euh, une dure lutte, pardon !
A votre place, j'écrirais en recommandé AR au CIL que j'ai rendu le logement exactement dans l'état où il se trouvait, qu'aucun état des lieux de sortie n'avait été réalisé, et que par conséquent la caution devrait être restituée intégralement. Au CIL ensuite de faire son boulot... Surtout, ne payez pas car ensuite, vous auriez beaucoup de mal à vous faire rembourser.
Forum fermé
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Posté - 10 sept. 2003 : 16:20:48
