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Jac92
Contributeur actif

36 réponses

Posté - 11 sept. 2003 :  12:49:15  Voir le profil
Bonjour,

L'ordre du jour de notre prochaine assemblée comprend en particulier les 2 résolutions suivantes :

- Détermination du seuil des marchés et des contrats au delà duquel le conseil syndical doit être consulté
- Détermination du seuil des marchés et des contrats au delà duquel la mise en concurrence des prestataires est obligatoire

Quelqu'un peut-il m'indiquer un ordre de grandeur de ces seuils pour une copropriété de 50 appartents.

Merci.

Cordialement

Jacques
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gaudin_antoine
Pilier de forums

633 réponses

Posté - 11 sept. 2003 :  13:06:44  Voir le profil
Ni trop, ni trop peu !
Il convient, en effet, de ne pas paralyser la gestion du syndicat, et ne pas laisser, non plus, la bride trop longue.
Très souvent, s'agissant des syndicats de petite envergure (30-40 lots), le seuil relatif à la nécessaire consultation du conseil syndical, est de l'ordre de 1 000,OO euros. Quant à la nécessaire mise en concurrence, le seuil est souvent fixé à 1 500,00 euros.
Le tout est naturellement à moduler en fonction de ce qui est recherché et de l'envergure du syndicat.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN

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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 13 sept. 2003 :  11:28:09  Voir le profil  Voir la page de JPM
Sur ce sujet, les copropriétaires doivent aussi admettre :

1) qu'en présence d'une fuite d'eau qui cause des dommages et exige la coupure d'eau pour éviter leur aggravation, il est difficile pour le syndic de mettre en concurrence !

2) cette réflexion amène à évoquer la notion d'entrepreneur attaché à l'immeuble. Il ne peut s'agir d'un privilège perpétuel et il faut veiller au grain. Mais les syndicats qui voltigent de plombier en plombier à l'accasion des interventions successives ne peuvent se plaindre quand on les envoie balader un vendredi à 16 heures. Idem bien sur pour les autres corps de métier.

Les Pages Jaunes ont du bon mais il y a des limites.

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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 13 sept. 2003 :  11:47:56  Voir le profil
Bonjour à tous et à toutes,

Ces questions découlent de la loi du 13/12/2000, dite loi SRU.

Je ne suis pas certain que les articles de cette Loi apporte que de bonnes choses aux copropriétaires.

Sur ce point de la détermination des seuils par exemple et entre autre.

A priori, les copropriétaires pourraient penser à une amélioration de contrôle par la mise en concurrence.

Cela dit, en gommant cette surface, je vois des aspects biens plus pervers, non ?

Cordialement.

Cyril

Edité par - clemouel le 13/09/2003 11:48:44
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