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Nadège
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 11 sept. 2003 : 19:22:41
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J'ai signé un compromis fin juillet dans une agence et un commodat avant la signature chez le notaire (suite à mutation, afin d'emménager au plus tôt).
Sur le compromis, il est indiqué une superficie de 32m2 (description classique, placards indiqués)
Il s'avère que l'appartement ne fait en réalité que 27m2, plus les placards (et on n'arrive pas encore aux 32 m2, à moins de compter la baignoire en surface...)
Pour moi, il était clair que 32m2 c'était 32m2 habitables, je n'aurais d'ailleurs pas accepté de signer pour 27m2 (non seulement à cause de la surface mais de plus à ce prix là)
Quel recours puis-je envisager: réduction de prix, annulation pour vice ou est-ce légal de ne pas préciser cette différence qui est énorme à mes yeux?
Merci d'avance
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 23:52:58
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Il faudrait tout d'abord que vous soyez certaine de la surface de votre studio. Pour cela vous pourriez vous adresser à une entreprise spécialisée dans ce genre de travail : depuis la promulgation de la loi Carrez, elles foisonnent.
Si vous êtes en copropriété, la loi prévoit que le prix de vente soit réduit en proportion de la différence entre la surface annoncée et la surface constatée.
Si vous n'êtes pas en copropriété vous pourriez réclamer une indemnisation calculée de façon identique, mais ce serait plus aléatoire, voire faire annuler la transaction s'il pouvait apparaître évident que vous n'auriez pas acheté si l'on ne vous avait pas trompée sur la surface.
Cordialement
P.F. Barde |
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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 12 sept. 2003 : 06:25:06
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Bonjour,
La surface s'entend au sol avec hauteur supérieure à 1m80.
Cette surface comprend les placards, le couloir, la salle de bain, baignoire incluse.
La tolérance d'erreur est de 5%.
LBH |
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 12 sept. 2003 : 08:22:54
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on en reviens toujours au même point, un appartement plait , apparemment son prix aussi, ce n'est que lorsque la surfaçe apparait clairement qu'il ne plait plus et qu'il devient trop chèr je m'explique mal ce phénomène, pour ma part je me moque de la surfazçe de ce que j'achète dans la mesure ou le bien me plait ert son prix aussi
l'autre jour ce sujet a été abordé avec un acquéreur potentiel d'un logement que j'ai mis en vente ma réponse à été la suivante: la surface au sol est de 50 m2 mais en carrez 45m2 ;, et d'ajouter dans le compromis je vais indiquer 40 m2 pour être tranquille , la il ne se plaindra pas d'en avoir plus
gdgd95
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Nadège
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 12 sept. 2003 : 13:01:05
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Merci à tous pour vos réponses.
Cher gdgd 95, la superficie à vos yeux ne compte guère... je pense qu'au prix actuel des m2 (au moins 1500euros sur Reims environ),la différence au final est grande pour le prix à payer (et cela revient très cher pour des placards, non?)
Les agences immobilières ne sont à mes yeux pas honnêtes sur ce point
surtout quand c'est très petit comme c'est le cas pour moi (avec 5 m2 de moins en surface habitable, je me retrouve avec un bien finalement très cher que je n'aurais jamais acheté si j'avais eu connaissance de la superficie exacte). Cela me désole vraiment.
Nadège.
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 12 sept. 2003 : 13:19:21
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Nadège a raison en ce qui concerne la superficie qui est un paramètre essentiel sur le calcul de la valeur d'un bien immobilier.
gdgd95, seriez-vous prêt à payer le double du prix normal pour un appart parce qu'il vous plait beaucoup ? (sachant que vous ne pourriez probablement jamais le revendre à ce prix!).
Pour le prioblème de Nadège, le vendeur a obligation de certifier la superficie selon les critères de la loi Carrez dont le point essentiel est la totalité des superficies avaec hauteur sous plafond de plus de 1m80. La baignoire est un mobilier dont l'encombrement occupe une superficie dont il faut tenir compte, tout comme les placards.
Si vous ètes sûr que votre vendeur s'est "trompé" de plus de 5%, vous pouvez sans problème exiger le remboursement du prorata manquant.
30 m² c'est vite mesuré, prenez donc le temps de bien vérifier, et si vous ètes sûr à 100%, faites faire un certificat Carrez par un géomètre et envoyez le en RAR à votre vendeur en lui demandant de vous rembourser ce qu'il doit + les frais de géomètre sous peine de procédure judiciaire (que vous ètes sûre de gagner). |
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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 12 sept. 2003 : 15:27:09
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Bonjour,
La nouvelle loi SRU précise qu'un logement est décent si sa hauteur est au moins de 2,20m.
Pour les combles aménageables inférieurs à 1,80m, ils ne rentrent pas en compte dans le calcul de la surface habitable, par contre leur surface au sol est imposable comme surface utile.
Un placard a la même consistance qu'un couloir pourtant on ne vit ni dans l'un ni dans l'autre. Ceux sont des éléments essentiels pour la distribution des pièces ou le rangement.Imaginez une armoire, elle repose bien sur le sol et celui-ci est bien mesuré avec la surface de substentation de celle-ci.
La superficie de la salle de bain comprend les sanitaires, dont la baignoire.
Pensez qu'un balcon ou une loggia sont imposables, certes avec une pondération de 0,2.
Un bijou que vous achetez, vérifiez-vous systématiquement son poids?
Il est facile de vérifier sans être mètreur la surface d'un appartement.
Vous payez un prix et vous divisez par les m², en fait vous déduisez un prix au m². Pourtant c'est le volume que vous achetez surface et hauteur, d'autres surfaces ont-elle la même hauteur?
Un appartement c'est autre chose, c'est un cadre, un environnement, une qualité de matériaux, une exposition, un quartier...
Parfois des hôtes rampants indésirables qui ne se sont pas manifestés avant l'achat...
LBH |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 12 sept. 2003 : 22:38:49
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Sur ce point, je suis d'accord avec viradafa.
Le prix/m² n'est qu'un repère. Deux appartements de même surface, au même étage pourront voir leur prix au m² différé de plusieurs centaines voir milliers d'euros en fonction de leur exposition (nord, sud, double, TRIPLE) ou de leur état (à rénover, habitable ou de standing).
Je suis également d'accord avec gdgd95 car, lorsque vous avez visité ce bien. Il vous a plu. Vous connaissiez le prix.
Alors, s'il vous a plu, il y a beaucoup de chance qu'il plaise à d'autres, le jour ou vous le vendrez, même avec un prix au m² supérieur à celui du quartier.
Prados |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 12 sept. 2003 : 22:40:45
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Maintenant, si dans l'acte de vente il était mentionné 32m² et vous n'en avez en réalité que 27, je trouve normal, conformément aux dispositions de la loi Carrez, que vous vous fassiez rembourser la différence ou annuler la vente.
Prados |
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 13 sept. 2003 : 10:52:52
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je suis heureux de constater que je ne suis pas seul à appréhender le problème dans un autre sens, la loi carrez est une chose , par contre si vous vous basez que sur cet aspect du problème vous admettez que vous ne voulez pas payer les parties non habitables, ne vous êtes vous jamais posé la question de savoir le prix de ces parties de plancher construites que vous ne voulez pas payer car il a bien fallu les construire,
qu'en serais t'il si en appartement neuf était vendu nu , sans cloison, ni évier , ni sanitaire, une surfaçe à aménager soi même, la le vendeur vous compte la surface plein pôt, lorsque vous avez aménagé votre appartement à votre goût vous en perdez de la surfaçe
que penser de cette solution qui existe, on peut très bien vendre un plancher nu a aménager par le client lui même, ce n'est pas interdit que je sache, dans la mesure ou vous amenez les branchements et évacuation dans l'appartement
gdgd95
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