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djouli
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5 réponses

Posté - 12 sept. 2003 :  02:38:40  Voir le profil
bonjour,

Mon agence m'a donné un congé pour vente avec proposition de rachat 6 mois avant le terme de mon bail via huissier. je suis locataire de cet appartement depuis bientot 9 ans et me voila censé partir le 30/09/03. Or mes recherches de relogement étant pour l'instant en mauvaises voies, je commence à m'inquiéter.

1-est-ce que je peux demander un sursis à l'agence de quelques mois en continuant à payer mon loyer ? y a t il une façon de faire cette demande ?

2-est-ce que si ils refusent, il peuvent m'expulser entre le 1er et le 30 octobre ? dans la négative, puis-je rester dans les lieux jusqu'au 15 mars (treve hivernale) ? et cela à quel prix ?

PS. Au jour d'aujourd'hui l'agence n'a pas commencé les visites, ni fait la loi carrez, ni l'amiante, le plomb etc... je veux dire par là qu'ils ne sont pas tellement dans une logique de vente on dirait...

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TR
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2318 réponses

Posté - 12 sept. 2003 :  12:49:32  Voir le profil
Apparemment, le bien n'est pas vendu, puisque les notaires à présent refusent de signer ne serait-ce qu'un compromis avant d'avoir les diagnostics obligatoires. Je viens d'en faire l'expérience.
Si vous écrivez immédiatement à l'agence, pour lui faire part de vos recherches passées et de leur résultat négatif, leur dire que vous continuez vos recherches mais que vous ne pouvez pas garantir d'avoir trouvé un nouveau logement pour le 30 septembre, vous ne devriez pas avoir trop de problème : certes vous serez occupant sans titre, mais de bonne foi, et le bailleur ne pouvant prouver de préjudice, vous n'aurez à payer qu'une indemnité d'occupation d'un montant égal au loyer que vous payiez avant; vous ne recevrez pas de quittance mais un reçu d'indemnité d'occupation, qui vous ouvre les mêmes droits. Quant à une expulsion, ne vous inquiétez pas trop, on en est encore loin.
La seule chose qu'il fudrait trouver, ce sont des preuves écrites de vos recherches : numéro d'inscription sur les listes HLM, refus écrits d'agences (si vous n'arrivez pas à en obtenir, je vous indiquerai la méthode).

Thoveyrat
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