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tautaur@libertsyurf.fr
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 Posté - 13 sept. 2003 : 23:44:35
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Bonjour a tous.
Je me permets de vous demander votre avis pour mon problème du a l’achat d’une maison en VEFA dans une petite copropriété qui en compte 9 maison et 4 appartements.
Au mois de décembre 2002 nous nous mettons à rechercher avec ma compagne un logement avec une chambre de plus suite a l’arrivée de notre petit bébé. Nous trouvons donc par une agence qui s’ai lancé dans sont premier un programme immobilier, une petite maison nous correspondant tout à fait en terme de prix surface et proximité de mon travail.
Il nous ait dit par le commercial de l’agence que la maison serait livrée le 30 juin 2003. Comme nous voulions quelques modifications et options nous faisons donc estimer par l’architecte charger du projet le coût des modifications. Cela dure environ 15 jours. De retour a l’agence pour signé le contrat de réservation, il nous marque dans le contrat de réservation que la maison serait livrée au 1 septembre 2003 ( pour lui entre temps le chantier avait pris du retard et il ne plus tenir ses promesses. Nous refusons donc de signé et après un discutions houleuse nous partons et refusant de signé. Il nous rappelle 15 minutes plus tard et nous dit qu’il avait vu avec son patron ( le promoteur ) que la livraison pourras bien intervenir le 1 juillet 2003. Nous acceptons donc de signé en faisant marquer 75€ de pénalités de retard par jours au-delà du 30 juin 2003. Il accepte en stipulant que si les travaux suplementaires que nous demandons engendre un retard nous n’aurions pas droit au pénalité.
Ok on Signe.
Il nous demande par contre de traité directement avec l’architecte pour les suppléments car ils ne veulent pas s’embêter avec ça, et ils veulent éviter « le téléphone arabe ». Ok pas de problème.
Trois mois après rendez vous pris chez le notaire pour signé l’acte de vente dans lequel ce même notaire a notre demande marque « livraison au 30 juin 2003 avec 75€ de pénalités de retard par jour au-delà de cette date. (Il oublie de notifié le retard pris éventuellement par les travaux supplémentaires demandés.)
A chaque modification de notre part nous demandons l’autorisation a l’architecte et si cela ne pénalisera pas la date de livraison. Aucun problème ne vous inquiétez pas !!!!!!!
Apres diverses malfaçons constatées lors des visite dominicale, signalé par mail avec envoie de photo et plusieurs rendez vous sur le chantier avec l’archi, nous somment enfin convoqué par le promoteur par LAR pour une réception au 6 septembre 2003 « Quand même 67 jour de retard. Bien sur il n’oublie par de notifié dans celle ci :
« Les travaux supplémentaires effectués a votre demande ont engendré un délais supplémentaires pour la réception du lot prévus initialement le 1 er juillet. Ils sont à ce jour réalisés. Nous nous mettons dons a votre disposition le samedi 6 septembre pour vous en faire réception. Nous vous rappelons que vous ne pouvez incomber, ni au promoteur ni a l’architecte le retard pris du a ces travaux non inclus dans la notice descriptive initiale. »
Super, moi qui faisais confiance, qui avait toujours demander l’autorisation ( cela est vrai oralement) ils ne veulent pas me payer les pénalités alors que cela est faux, tout a toujours était fait dans les délai, et na jamais bloquer les intervenant sur le chantier.
Cela et du, plus a une désorganisation totale du a un mauvais montage financier ( en effet le promoteur na pas eu de garantie bancaire et n a pu que nous faire payé que 40%, qu’une foi la maison hors d’eau hors d’air, donc il na pas pu faire d’appel de fonds, donc les artisans non pas était payé, donc ils ne sont pas venus travailler à plein temps sur le chantier donc celui ci a pris du retard ).
Bon cela n’ai pas grave on verrat plus tard ( il nous reste 60% a payer et nous pourons lui défalquer ). Allons chercher les clef.
Nous nous pressentons donc le samedi 6 septembre et faisons le tour avec l’architecte de tout ce qui reste à finir ou a refaire. Nous constatons une cinquantaine de points e mettre en resserve ( cela va de la petite tache de peinture, au choc sur un cloison, au une erreur dans la dimension d’une chambre de plus de 5% pour de toute façon nous trouvons un accord.)
Ils refusent de mettre tous ces point en réserve et nous demande de signé sans réserve. Nous refusons car nous voulons tous les mettre en resserve. Il refuse donc de nous remettre les clef et nous donne RVD oralement une semaine plus tard.
Je lui fais donc une LAR que voici :
Suite à la réception de votre lettre recommandée avec accusé de réception datée du 3 septembre 2003, reçu le 5 septembre 2003, résultant du contrat de réservation signé le 29 janvier 2003, vous nous avez convoqué pour effectuer la réception du lot n° 10 du …………………………………………………………………, le samedi 6 septembre 2003 à 11h30. L’acte notarié signé le 2 Mai 2003 chez Maître ……………. à ………………. prévoyait une date de livraison au 30 Juin 2003 avec 75 €uro de pénalités par jour au delà de cette date .
Comme nous avons pu le constater ensemble, il reste à votre charge au 6 septembre 2003 une cinquantaine de points à finir. Comme nous voulions mettre tous ces points en réserve, vous avez refusé de nous remettre les clefs de notre pavillon le lot n°10.
Vous nous avez dit que vous feriez effectuer sous une semaine ces dits travaux restant à votre charge et prévus dans la notice descriptive. Par la suite vous nous convoquerez à nouveau pour effectuer une réception que vous voulez sans réserve.
Nous sommes donc dans l’obligation de vous notifier que malgré 68 jours de retard au 6 septembre 2003, vous n’avez toujours pas su tenir vos engagements et quoi-que vous puissiez dire, cela n’est pas du aux travaux supplémentaires que nous avons demandé. En effet j’ai toujours demandé l’autorisation à l’architecte chargé du projet pour les travaux supplémentaires que nous désirions effectuer, et il m’a toujours affirmé que cela n’affecterait en rien le bon déroulement du chantier et sa livraison à la date prévue.
Nous restons à votre entière disposition pour une nouvelle convocation de votre part pour pouvoir enfin réceptionner notre maison.
En suite :
J’attends donc de ses nouvelle toute la semaine durant et ne voyant rien arrivé je téléphone vendredi 12 septembre a sont commercial qui me dit :
Je ne sais pas ce qui s’est passé samedi dernier mes il n’y aura pas de remise des clefs samedi 13 septembre car mon patron a remis le dossier a son avocat et ce même avocat vous contacteras pour la suite des opération ………….
Que faire ?
Que penser ?
Ps : A savoir ceci se passe à Tarnos dans le département des landes…..
Merci de votre conseil et a bientôt……………….
Edité par - tautaur@libertsyurf.fr le 13/09/2003 23:48:15
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gdgd95
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Posté - 14 sept. 2003 : 09:24:22
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je pense que vous avez joué votre rôle de client et qu'il joue son rôle de promoteur qui n'a reçu que 40% du montant de la maison au lieu des 70% légaux 35% aux fondations, et 35% à la mise hors d'eau) , il ne peut pas faire de miracles alors qu'il en a fait malgré tout,si vous êtes pressé à vous de temporiser
compte tenu qu'il n'a pas obtenu de garantie extrinsèque , il lui a fallu obtenir une garantie intrinsèque je pense?
gdgd95
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TR
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Posté - 14 sept. 2003 : 18:14:45
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Il me semble que vous avez tout fait dans les règles, et que tout devrait bien se passer; bien entendu, "un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès", si on vous propose une transaction raisonnable, il vaudrait mieux négocier. En effet, les pénalités que vous demandez sont très élevées. Je pense que le commercial a dû s'imaginer qu'il pourrait vous gruger en faisant passer le retard sur le dos de vos modifications, or il faudra qu'il le prouve et ce ne sera pas évident (il faudrait que vous, vous trouviez un maximum de preuves des raisons réelles du retard à la livraison). En attendant, vous pourriez mettre la pression en signalant que vous accepteriez de négocier les deux premiers mois de pénalités, par exemple à 20 euros par jour, s'ils sont gentils et rapides, mais pas les suivants, et que cette proposition de votre part n'est valable que jusqu'à la fin du mois, à charge pour eux de consulter leur avocat pour vérifier qu'elle est très intéressante.
Thoveyrat |
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tautaur@libertsyurf.fr
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Posté - 14 sept. 2003 : 21:57:35
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Bonsoir et merci de votre reponse.
Mais avant tout sacher que pour l instant je ne leur ai pas demander de me payer les penalitées, mais il est vrai que de toute facon je compte le faire...
il est vrai que je pense que la reception ne pouras pas intervenir au mieux samedi prochain soit le 20 septembre.
Il sauront a ce moment 82 jours a 75€ soit 6150€
Je suis pret a negocié le mois d aout ( pour cause de congés a 50% soit 6150-(31*37.5)= 5000€ environ mais je ne decsendrai pas en dessous car de toute facon la loi dit que les penalitées de retard ne peuvent pas etre inferieures a 1/4000eme du prix soit 1240000 / 4000 = 310frs par jours soit 47€
Il faut savoir que depuis le 15 juin ils ont de ma part un mail a chaque visite du chantier de ma part soit 3 foi par semaine environ et au 14 juin il resté que 10 jours de travail en y mettant de la bonne volontée.
Il faut aussi savoir que si le chantier n avance pas cela est du au fait que c'est le premier programme pour le promoteur et l architecte et ils n ont pas bien preparé le projet financierement et ils n ont pas eu l argent pour payer les entreprise. Cela est bien connu "no money = no job "
Voila pourquoi cela a trainer en longueur et comme je vous l ai deja dit il n y a pas que mon pavillon qui a du retard mais 8 sur 12 ont plus de 2 mois de retard et voir meme pour certains 8 a 9 mois de retard.
Par contre je suis le seul qui a prevus les penalitées au contrat alors que les autres ne les ont pas fait mettre et le promoteur en profite au point de traiter ces pauvre gens comme de la merde en metant en avant son physique de 120 kg de graisse et insultes en tout genre et avec pression morale inacceptable.
Par exemple depot de plainte sur un client qui et militaire pour insulte violence etc...... avec menace de contacter le ministre de l interieur qui pourais contacter soit diuant par connaissance. ( hahaha)
Vous voyer il emploi de tout les stratageme pour intimider les clients et il fait beaucoup de bla bla ce qui me fait franchement rire.....
Edité par - tautaur@libertsyurf.fr le 15/09/2003 21:16:35 |
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TR
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2318 réponses |
Posté - 15 sept. 2003 : 15:28:39
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Ce genre de type est un très bon adversaire au tribunal...
En CCMI les pénalités sont de 1/3000ième par jour de retard, mais elles concernent uniquement le prix de la maison, pas celui du terrain. Il est vrai que dans votre cas, le foncier ne doit pas représenter une forte somme par rapport à la construction. Par ailleurs, votre maison est nettement plus chère que ce que j'imaginais, ce qui rend les pénalités demandées plus proportionnées.
Il ne vous reste plus qu'à attendre la réponse du promoteur...
Thoveyrat |
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TR
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2318 réponses |
Posté - 15 sept. 2003 : 15:43:03
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Au fait, j'oubliais : même si les autres acheteurs n'ont pas prévu de pénalité de retard au contrat, ils peuvent en demander au tribunal. Pour l'évaluation de leurs pénalités, vous pourrez leur donner une copie de votre propre contrat, ainsi ils pourront demander autant et auront des chances d'obtenir des sommes pas trop ridicules. De votre côté, si vous avez la preuve que les autres logements du lotissement ont été aussi en retard que le vôtre, vous pourrez prouver encore plus certainement que les aménagement que vous aviez demandés ne sont pas à l'origine dudit retard.
Au surplus, vous pourrez prendre le même avocat, qui, n'ayant qu'un "fond de dossier" à étudier, le maîtrisera mieux et vous reviendra moins cher individuellement.
L'entraide, ça aide! (mauvaise rime)
Thoveyrat |
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Mira
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4 réponses |
Posté - 15 sept. 2003 : 16:09:53
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TR a raison: contacter les autres propriétaires et faites une action commune: un seul avocat, des preuves croisée et en plus à plusieurs, vous aurez plus d'éléments.
Un autre conseil: contacter l'UFC de votre département/ville et voyez s'ils peuvent vous aidez. Ils ont généralement beaucoup d'expérience dans ce genre de litiges et pourront vous assister très efficacement.
Bon courage.
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TR
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2318 réponses |
Posté - 15 sept. 2003 : 16:56:17
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Hélas, il n'y a pas d'UFC dans les Landes. En tous cas, il n'y en avait pas quand j'y suis arrivée, et que j'ai cherché à continuer à les aider comme lorsque j'habitais dans le Gard... c'est dommage.
Thoveyrat |
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tautaur@libertsyurf.fr
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15 réponses |
Posté - 15 sept. 2003 : 21:31:34
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Bonsoir a tous.....
Vous me reconforter....
Demain j ai reussi a obtenir un rdv a la permanence d'un avocat payé par mon comité d 'etablissement ( c est gratuit hihihihi ) et nous allons lui presenté le dossier.
J'espere avoir de bonne nouvelles de sa part aussi...
J ai deja reussi a conctacter un autre futur propriétaire ( le militaire ) il est d'accord pour que l on s'unisse si il y a besoin.
Lui a 3.5 mois de retard et il na demander aucune modification ni penalitées de retard dans son contrat. Je suis pret a lui passer un double de mon contrat si il le faut.
Mais que lui faut t'il ? Le contrat de reservation ou bien l'acte notarié ?
Toute les feuilles ou bien juste celle traitant des penalitées ?
Je vous tient au courant et je vous remercie de votre aide !!!!!!
PS je n ai toujours rien recu de la part de l avocat du promoteur !!!
Intimidation ou pas ?????
@+++
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TR
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2318 réponses |
Posté - 15 sept. 2003 : 23:39:50
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Il a besoin de l'acte authentique, qui indique la date définitivement prévue pour la livraison. Elle est fréquemment différente de celle prévue dans la réservation (cela m'est arrivé). Il vaut mieux lui passer l'intégralité du contrat, il suffira de mettre un onglet et de surligner les lignes concernant les pénalités...
Thoveyrat |
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tautaur@libertsyurf.fr
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 16 sept. 2003 : 14:42:19
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bonjour a vous tous
je part avec le dossier complet et avec les differente reponse du forum.
a ce soir et merci
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tautaur@libertsyurf.fr
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 16 sept. 2003 : 22:10:23
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Bonsoir,
De retour de chez mon avocat j ai plusieurs choses a rajouter :
-1er Mon banquier ma appeler cet après midi pour m annoncer que le notaire du promoteur lui avait demander les 40% de l’achèvement ( il reste encore 15% a versé à la remise des clefs s’il n y a pas de réserve. Je fut très surpris car mon de mon coté je n’ai pas était informer de la part du notaire qu’il faisait cet appel de fonds. Mais des demain je vais m’en exécuter car je suis obliger de le faire et dés paiement de ces 40% je vais le mettre en demeure de me remettre les clefs sous huit jours ( conseil de l avocat )
-2éme Nous avons donc vu notre avocat et il ma bien confirmer que nous étions dans notre plein droit. Il nous a conseiller :
-Evalué les pénalités de retard qui lui sont de toute façon du soit 42000 frs au 22 septembre 2003 ( date mini pour le déblocage des fonds et la mise a disposition chez le notaire ).
-Au vu du promoteur a qui ont à affaire qui ne tient pas son engagement notarié ( je ne vous explique pas alors un engagement entre nous ) ne pas négocier ( j avais négocier le passage de la terrasse bétonné de 22.8 m² a 53m² soit environ 20000 frs ) pour l’erreur de la position du chevêtre de l’escalier qui donne une erreur de cotation d une chambre supérieure a 5% mais faire estimer le coût de remise en conformité soit environ 90000frs.
-A savoir 10 jours après la première réception refusée par le promoteur pour cause de réserve et sachant que les 50 points restant à faire n’ont pas était traiter, estimer le coût des travaux restant à faire soit environ 15000frs et les consigné si en cas il ne les exécute pas dans les délais.
-Donc je peux chiffrer mon préjudice a 147000 frs. Les 15% restant faisant 186000 frs couvre donc alaise le préjudice subit.
-La il me conseille d’entrée en négociation avec le promoteur ( si cela est possible chose que nous doutons tous autour de moi mais bon on peut rêver ) et ramener le tout a environ 60000 frs pour que l affaire soit clause. Les 60000 frs représentent en fait 40000 frs de pénalités et 20000 frs de terrasse.
-S’il refuse à nouveaux de me donner les clefs je serais donc obliger de demander un référé au tribunal de Dax pour les obtenir, et en suite partir en procédure tout en ayant pris soins de consigné les 147000fsr sur un compte séquestre.
Ma question est la suivante :
Quand penser vous ?
Combien de temps dure un référer ?
Combien de temps dureras la procédure si procédure il y a lieu chose que je ne souhaite pas et mon avocat non plus je précise ?
Suis-je sur de gagner et obtenir les dommages et intérêts complet c est à dire 147000 frs + les frais de justice ?
Merci et bonne nuit a vous tous et toutes …..
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TR
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2318 réponses |
Posté - 17 sept. 2003 : 16:16:54
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On n'est jamais sûr de rien avec un tribunal. Le référéne fera qu'obliger le promoteur à vous remettre les clefs : il y a urgence et évidence, vous êtes presque sûr de gagner. Il faudra en parallèle mener une procédure au fond pour les indemnités. Là, en cas d'échec, vous pourriez aller en appel. Si votre comité d'entreprise ne vous paie pas l'avocat, et que la garantie recours de votre multirisque habitation ne le fait pas non plus, vous pourrez demander à l'avocat de votre CE de suivre un peu le dossier, pour voir si votre avocat travaille bien, surtout a posteriori en cas d'échec, pour savoir si celui-ci est dû à un mauvais jugement (n'ayons pas peur des mots...) ou à une mauvaise défense.
Bon courage!
Thoveyrat |
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tautaur@libertsyurf.fr
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 17 sept. 2003 : 21:47:40
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Bonsoir,
Et bien voila-nous en savons plus.
J ai réussi à éclairé le problème de l appel de fonds. Tenez-vous bien mais ils attendent les 40% de l achèvement depuis le 28 juillet. Et oui en effet mon notaire avait reçu l appel de fond et ne me la pas communiquer car il est partit en congés et son cler et tombé malade le jour ou elle devait faire la lettre pour me prévenir. Le notaire du vendeur les a relancé mais ils étaient en congés pour le mois d août. De retour de congés il a cru que cela avait était régler et ne m en a toujours pas fait part. Mon notaire et donc en faute et par la même je le suis moi aussi. Le notaire du vendeur n avait donc pas le droit de me contacter directement et ne ma donc pas fait. Il a par contre manqué a son devoir car il aurait du m envoyer une LAR en copie pour me dire qu il avait demandé les fonds a mon notaire. Donc sur ce point 2 responsables.
De plus l archi a fait un faux, car il a fait au 18 juillet une attestation de d achèvement des travaux alors qu ils n'étaient pas finis et qu il ne sont toujours pas fini. De plus le certificat de gaz date du 28 juillet donc la maison n était pas livrable avant cette date. Donc 10000frs de pénalités. Mais pas plus car après je suis en défaut de paiement des 40% donc le chantier na pas était fini alors que soit disant il l était. 3 eme responsable.
En suite il faut que l erreur porte sur 5% de la surface totale de la maison et ce n est pas le cas donc pas de non-conformité. Donc pas de possibilité de demander 90000 frs.
Donc l archi pour réparer sa bourde me fait faire la terrasse a son compte ( il n est pas fier de son faux )
De plus un des copropriétaires MA balancé un promoteur comme quoi je voulais monter une association syndicale et il est très en colère et a vraiment transmit le dossier a l avocat et je dois d ailleurs recevoir la lettre très vite. il me reproche que je suis mauvais payeur et j ai fait faire les travaux sans son accord que je suis passer sur le chantier alors que je n avait pas le droit etc. etc..............
Je me suis excuser auprès du notaire du vendeur pour l impayé tout en lui signifiant sa faute.
Mon notaire c est tout juste excuser.
J ai discuter avec le promoteur et il est moins en colère et nous avons un RDV informel mardi sur le chantier pour discuter de l arrangement que nous allons faire, lui l'archi et nous.
J ai l impression qu ils étaient tous de mèche pour me mettre en porte a faux, chose que je suis aujourd'hui.
Je ne vais pas attaquer 4 ou 5 personnes pour 10000 ou 40000 frs de pénalités cela n en vaut pas le coût.
J aurais juste la terrasse pour me consolé.
Maintenant on doit négocier la remise des clefs avec resserve avec le promoteur et obtenir les clefs le plus rapide possible. Je sais qu il na pas le droit de refuser la remise des clefs pour cause resserve mais bon on va voir car il et bourrain.
Je suis dégoûter le pot de terre a céder face à 4 ou 5 pot de fer.
@+ je vous tiens au courant.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 17 sept. 2003 : 22:19:46
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Ne vous laissez pas faire!
Essayez d'avoir toutes les preuves du fait que vous n'étiez pas informé dela demande des 40%.
Le promoteur ne vous en a pas informé non plus, alors qu'il aurait pu!
En revanche, l'attestation d'achèvement se fait avant que le bien soit livrable, en général avant la pose des revêtements.
Thoveyrat |
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tautaur@libertsyurf.fr
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 18 sept. 2003 : 19:23:15
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Bonsoir
Nous allons demander reparation a notre notaire et qu il fasse une lettre au promoteur et au notaire du vendeur pour escuses.
Nous sommes sur que la famille ne serat plus cliente la bas.
Pour la suite le promoteur doit s ocupper de la terrasse et doit la faire executer des lundi pour calmer les esprits.
On verra mais cela reste a voir.
Quand au banquier il fait son max pour virer les fonds en urgence.
Et nous avons RDV mardi prochaion pour voir les modalitées restantes.
Merci et bonne soirée je vous tient au courrant.
a+
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 18 sept. 2003 : 19:47:14
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Sur un autre site, j'ai trouvé les coordonnées d'une association dont je ne sais rien de plus...
Voici ce qu'en dit l'une de ses responsables :
«Conseils contre les malfaçons :
Certaines personnes ont des projets de constructions, sont en cours de constructions, ont construit, ont constaté des malfaçons ou sont à la recherche des causes de leurs désordres.
LE CENTRE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE AUX USAGERS DE L'HABITAT (C.D.A.U.), association loi 1901 est un organisme technique crée par des associations de consommateurs. Il est susceptible d'intervenir en prestations de service, dans tous les domaines rencontrés au niveau de l'habitat : construction de maisons individuelles (assistance au cours des travaux, réception de ces travaux), litiges avec les professionnels du bâtiment, problème de mitoyenneté et de voisinage, problème de copropriété, relation avec les assurances.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter l'association C.D.A.U. au 01-64-01-81-55 et demandez Madame SAUNIER (ADRESSE E-MAIL: cdausaunier@wanadoo.fr)
Laurence Saunier., le 27 Février 2003. »
J'espère, Universimmo, que ce n'est pas de la pub...
Il y a aussi l'AAMOI mais je ne pense pas qu'elle s'occupe de VEFA.
Thoveyrat |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 19 sept. 2003 : 01:27:05
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• Une recherche avec divers moteurs de recherche (Google, Copernic, etc.) sur ce CDAU ne permet que de trouver le texte cité ci dessus par Thov, à quelques mots près, notamment repris sur des sites mineurs manifestement par copier-coller.
Il n'est pas possible de savoir ainsi quelles sont les "associations de consommateurs" qui, selon ce que dit ce texte, sont/seraient à l'origine de la création de cette association, qui n'est pas référencée sur les sites des associations de consommateurs, ni sur le répertoire de UI (http://www.universimmo.com/accueil/uniadr000.asp ).
Une vérification s’impose donc : lumières de UI ?
• Par contre, l’AAMOI a un site qui présente ses statuts et ses activités : http://aamoi.chez.tiscali.fr/index.htm . Je ne saurais porter un jugement sur elle, mais on a une impression de sérieux en parcourant son site. Elle semble bien couvrir la cible VEFA.
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tautaur@libertsyurf.fr
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 30 sept. 2003 : 21:20:55
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bonsoir
bientot des nouvelles car nous avons rdv pour la remise des clef ce mercredi 1 octobre a 10h.
a+
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tautaur@libertsyurf.fr
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 05 oct. 2003 : 22:07:18
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bonsoir
mercredi la remise des clef a etait repoussé a samedi.
Donc samedi nous somme arrivé sur place et le promoteur a accepter de nous remettre les clefs et a notifié les reserves qu il resté ( 2 ou 3 retouche de peintures )
Vu le peut de valeurs des reserve nous n avons pas consigné les 5% chez le notaire.
Nous attendons maintenant l appel de fond du notaire pour les 15% restant.
Voila nous avons eu les clefs et maintenat au boulot.........
Merci de vos conseils et a bientot................
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NATH65
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 06 oct. 2003 : 14:18:15
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Bonjour,
J'ai suivi avec intérêt vos démélés avec votre promoteur car j'ai moi-même de gros problèmes avec le mien (voir mon sujet sur le même forum).
Je me permets de vous demander quelques précisions qui pourraient m'être utiles par rapport à ce que vous avez écrit: vous indiquez dans un de vos messages une estimation des travaux restants. Comment avez vous pratiqué pour obtenir un chiffrage?
Pour ma part, je n'ai aucun détail de prix. J'envisage donc de demander ce chiffrage à un expert mais comme je n'ai en principe pas accès librement au chantier on me dit qu'il faudrait se faire accompagner d'un huissier. Avez-vous procédé de cette façon?
D'autre part, vous parliez de consignation chez le notaire : comment procède-t-on dans la pratique? La somme est-elle versée sur le compte de mon notaire ou celui du vendeur, ou encore un compte tiers (Caisse des Dépôts...)? Cela m'aiderait vraiment si vous pouviez m'apporter ces quelques renseignements. Je suis contente que pour vous tout se finisse plutôt bien et j'espère que moi-même j'arriverai bientôt au bout du tunnel, mais mon contrat semble malheureusement moins bien ficellé que le votre...
P.S pour Thoveyrat : que voulez-vous dire par "l'attestaion d'achèvement se fait bien avant que le bien soit livrable, en général avant la pose des revêtements"? Quelles conséquences sur la garantie d'achèvement? Merci d'avance de vos lumières.
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