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Elsasser
Contributeur senior

62 réponses

Posté - 06 oct. 2003 :  14:56:13  Voir le profil
Mon père a signé un compromis de vente pour une maison, la vente devrait suivre d'ici la fin du mois d'Octobre. Le vendeur lui a déjà demandé la possibilité de rester 15 jours de plus, après la vente, afin de préparer son déménagement.
Mon père prend t'il des risques en autorisant le vendeur a resté 15 jours de plus chez lui après la vente de sa maison ?

DSK

DSK
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 06 oct. 2003 :  15:02:34  Voir le profil
Oui, il prend des risques multiples : l'incrustation, un accident ou un sinistre non couvert par une assurance appropriée (et si il arrive quelque chose, bonjour le contentieux), etc.

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gaudin_antoine
Pilier de forums

633 réponses

Posté - 06 oct. 2003 :  15:51:13  Voir le profil
Ceci étant, j'ai une idée.
Dans la mesure du possible, il est possible, lors de la régularisation de l'acte, de prévoir de repousser le moment du transfert de propriété qui se fera par la prise de possession. Il faut, naturellement, mettre au point, parallèlement, la question du transfert des risques.
Il convient d'en avertir le notaire, au préalable.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN

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