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Mon réglement de copropriété se présente avec le découpage suivant :
I. Définition des parties communes
A. Parties communes à tous les copropriétaires Sont communes à tous les copropriétaires....... ... ... ... d'une façon générale, sont communes à tous les copropriétaires toutes les parties de l'immeuble qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif de l'un des copropriétaires ou qui, sans être classées parmi les autres parties communes dont il va être question, sont communes selon la loi et l'usage.
B. Parties communes à certains copropriétaires seulement ... ....
Je rappelle que mon immeuble est d'un seul tenant et qu'il y a 3 entrées et donc 3 cages d'escalier.
Par ailleurs, l'immeuble comporte une seule "entrée" de toutes les alimentations en eau et en chauffage et toutes les tuyauteries "serpentent" donc de la 1ère cage vers les 2 autres.
Divers commentaires et questions : 1) "certains copropriétaires seulement" : que veut dire "certains" ? Juridiquement, est-ce que ceci tient la route ? Comment "deviner" qui sont ces "certains" ?
2) Dans la partie A, il est précisé "communes selon la loi et l'usage" ? Où pourrais-je trouver le détail de ces parties communes ?
3) Dans la partie B, il est fait mention "....des canalisations....y compris les parties y afférentes qui traversent les locaux privatifs (à l'exclusion des seuls branchements et raccordements particuliers). Une discussion analogue avait eu lieu récemment : je pose la question : les locaux privatifs incluent-ils les dalles qui font alternativement plancher et plafond ?
Tout simplement, parce que je me retrouve avec le "pépin" évoqué récemment : à savoir qu'apparemment, une canalisation d'eau, encastrée dans la dalle, chez mon voisin du dessus vient de "percer".
A votre avis, qui va devoir payer ? le propriétaire du dessus ? tous les copropriétaires ? ou les "certains " copropriétaires ?
4) Je suppose que ceci est considéré comme réparation urgente et qu'il n'est pas question de réunir une AG ou d'attendre la prochaine AG, dans au moins 6-7 mois ?
Les travaux devant se faire chez moi, puisqu'il faudra mettre les tuyauteries en apparent, puis-je d'une certaine façon "imposer" l'entreprise qui fait habituellement des travaux chez moi ?
5) Les nouvelles tuyauteries traverseront probablement tout mon couloir et ceci occasionnera bien évidemment des dégâts à ma tapisserie. Qui doit payer la remise en état ? Je vais bien sûr faire une déclaration à mon assurance pour la tâche d'humidité "rouillée" qui est apparue. Mon assurance est-elle susceptible de se retourner contre l'assurance du locataire du dessus, ou plutôt contre l'assurance de la copropriété ?
PS : si quelqu'un pouvait être en mesure de me "décortiquer" les quelques pages de mon RC, pour ces problèmes de tuyauteries, je peux les mettre, en privé, et provisoirement à disposition sur un site web. Avec toute ma reconnaissance !
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Sujet fermé
Posté - 15 sept. 2003 : 00:08:13
