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Après recherche auprès des notaires et des services des hypothèques, il n'existe aucun réglement de copropriété seul est acté un état descriptif , d'où ma question la copropriété même avec un syndic bénévole existe t-elle et surtout les assemblées générales ont elles une valeur juridique ( pas de tantième ). Deuxièmement mon notaire m'a signifié qu'il suffit de se réunir et de faire un réglement de copropriété en faisant apparaître clairement les parties communes et privatives mais les décisions de ce réglement doivent être prises sous quelle majorité et surtout si il y a accord pour des parties qui ne sont pas dans le descriptif initial, style terrasse pour ce qui me concerne et combles pour le voisin, peux t-on clairement indiquer que cela est privatif et faut-il l'unanimité.
Après accord sur ce réglement le notaire m'a signifié qu'il suffit de le transmettre pour enregistrement à un notaire, pourtant un des 3 copropriétaires exigent un géomètre expert est-ce indispensable.
Enfin peux t-on si on a la majorité destituer un syndic pendant son mandat?
Merci et désolé de vous inonder de questions mais je m'en passerais bien de me prendre la tête alors que nous sommes que 3 et un seul emmerdeur..
La copropriété existe. Les quotes parts de parties communes doivent figurer dans l'état descriptif. Les réunions de l'assemblée sont valides. Les décisions prises à l'unanimité sont incontestables. Celles prises à la majorité sont plus fragiles dans la mesure où il peut y avoir un doute sur le nombre de voix de chacun.
Pour les points fondamentaux comme la définition des parties communes et privatives et la répartition des charges, l'unanimité est requise. Le géomètre-expert n'est pas obligatoire, mais vous facilitera les choses et pourra vous éviter des erreurs. Si un des trois l'exige, comme vous aurez besoin de toutes les voix pour adopter le projet de règlement, recourez à un géomètre.
On peut destituer un syndic en cours de mandat, mais vous courez le risque de lui devoir des indemnités. Peut-être vaut-il mieux agir sans précipitation et attendre la date d'expiration du mandat.
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Posté - 15 sept. 2003 : 13:57:40
