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Syndic bénévole, je prépare ma première AG. Si je ne rencontre pas de gros problèmes pour établir un budget prévisionnel pour 2004, j'en ai plus pour le remboursement de charges des excercices précédents. Pendant près d'un an et demi, nous n'avons pas eu de syndic légitime. Il n'y a donc eu aucun budget prévisionnel pour 2002 et 2003. En prenant mon poste mi-mai 2003, j'ai réglé toutes les factures urgentes sans attendre. Puis, j'ai fait un appel de fond auprès des copropriétaires. Quatre des cinq copropriétaires ont payé sans rechinier. Le dernier, très Procédurier, ne l'a pas fait, en arguant que les appels de fond pour les charges échues sont désormais prohibés. Comment dois je formuler le remboursement de ces charges échues dans l'AG ? J'ai lu que dans le budget prévisionnel n'entrait que les charges courantes de l'exercice suivant. Selon moi, le remboursement des charges échues ne fait pas partie des charges courantes, on ne peut donc pas les inclure dans le budget 2004. Si je peux les inclure dans le budget prévisionnel 2004, dois je spécifier une rubrique particulière du type "réglement des charges échues" ? Comment dois je procéder ?
Il est en effet préférable de ne pas inclure le paiement des dettes crées au cours des exercices précédents dans le budget. Il vous faut attendre l'assemblée, que vous convoquerez le plus tôt possible, quitte à en convoquer une autre un peu plus tard pour décider sur des questions que vous n'avez pas encore eu le temps de traiter, afin d'autoriser les appels de fonds nécessaires. Lors de cette assemblée, vous présenterez les comptes de tous les exercices concernés, ne pas oublier les documents obligatoires dans la convocation, et ferez voter un appel de fonds, immédiatement exigible, pour purger tout le passif et vous lancerez l'appel dès le lendemain de l'assemblée (il n'y a pas de "délai de carence" en la matière.
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Posté - 16 sept. 2003 : 09:46:05
