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Des décisions de justice ont annulée les assemblées 1999,2000 et 2001. Entre 2001 et mai 2003, il n'y a eu aucun syndic "légitime", donc aucune assemblée. Le fait, qu'une assemblée soit annulée remet t'elle en cause le quitus donné au syndic, et par conséquent les comptes présentés par ce dernier ? En tant que syndic bénévole, nouvellement élu, devrais je remonter à 1998 pour faire le bilan comptable ou à la dernière assemblée, qui a reçu le quitus du syndicat, même si cette dernière a été annulée !!! Sous prétexte que les assemblées sont annulées, certains copropriétaires refusent de payer leurs charges.
Je pense qu'il vous a déjà été répondu dans de précédents sujets que vous avez ouverts.
Tout ce qui a été décidé par les assemblées depuis 1998 est annulé, en particulier l'approbation des comptes. Il faudra donc que vous présentiez à nouveau tous les comptes à partir de l'exercice 1998.
Tant que les comptes n'ont pas été approuvés et que le budget de l'exercice en cours n'a pas été voté, vous ne pouvez forcer les copropriétaires à payer leurs charges. Si vous n'êtes pas en mesure de présenter des comptes vérifiés et éventuellement corrigés sur plusieurs exercices, vous pouvez néanmoins faire voter des provisions au titre de ces exercices. Si cette façon de faire ne convient pas à certains, qu'ils prennent votre place ou qu'ils subissent les conséquences de leur attitude négative : coupure de l'électricité dans la cage d'escalier, non assurance de l'immeuble, nettoyage non fait etc.
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Sujet fermé
Posté - 29 sept. 2003 : 16:31:30
