| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
merv7mi
Contributeur actif
42 réponses |
 Posté - 24 sept. 2003 : 20:53:11
|
Bonjour,
Un petit problème à vous soumettre.
Le 25 juin 2003 notre ancien syndic nous fait parvenir l'appel de charges du 3ème trimestre.
Le 27 juin 2003 nous remplaçons notre syndic par un syndic bénévole (moi)
Le 17 juillet 2003 l'avis de mutation du notaire X m'informe que le copropriétaire A a vendu au 1er juillet son appartement à un nouvel arrivant.
Voici mon petit problème.
Le copropriétaire A souhaite récupérer son appel de charges du 3ème trimestre. (sous peine de tribunal).
Or l'appel de charges est parti le 25 juin est il était donc encore copropriétaire à cette date là.
Dans l'avis de mutation il est indiqué que le vendeur réglera au syndic la quote-part de charges et que le vendeur se désiste en faveur de l'acquéreur du bénéfice de toutes sommes qui pourrait lui être remboursé.
Dois-je confirmer au copropriétaire A que son appel de charges est justifié - sinon faire payer le copropriétaire B
en sachant que l'appel concerne les mois de juillet à septembre et que le copropriétaire A n'était plus copropriétaire.
Merci pour vos réponses
Michel
|
|
Signaler un abus
|
|
|
clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 24 sept. 2003 : 23:29:18
|
Bonsoir Merv7mi,
Ne paniquez pas pour la "menace" du tribunal.
Avez-vous le détail de l'opposition communiquée au notaire et certainement établie par l'ancien syndic ?
En votre qualité de syndic bénévole avez-vous reçue cette somme du notaire voire du vendeur ?
L'appel de charges du 3è trimestre a-t-il été payé deux fois par le copropriétaire A : une fois de lui-même et une autre fois chez le notaire ?
Cyril 
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
|
Signaler un abus  |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 sept. 2003 : 00:00:18
|
La loi SRU indique que chaque appel de provision trimestrielle est dû à partir du premier jour du trimestre concerné soit ici le 1er juillet 2003. La date d'expédition de l'appel ne présente aucun intérêt.
A cette date, si j'ai bien compris, le vendeur n'est plus copropriétaire. Donc il ne doit rien à ce titre. Donc c'est l'acquéreur qui doit payer.
|
| Signaler un abus |
|
|
P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 25 sept. 2003 : 09:37:33
|
Vous voyez c'est tout simple. Les fonds sont appelés à celui qui est copropriétaire au moment où ces fonds sont exigibles. Ne vous embarrassez surtout pas des accords qui auraient été conclus entre vendeur et acheteur : rien de tel pour faire tourner un syndic en bourrique. Le principe à suivre est celui institué en toute logique par le code civil : un contrat liant deux personnes ne saurait imposer aucune obligation à un tiers.
Vous répondrez donc favorablement à Monsieur A en lui précisant qu'entre personnes civilisées on tente d'abord de s'expliquer et qu'on frappe ensuite. Sa menace de tribunal était parfaitement inutile et déplaisante.
Cordialement
P.F. Barde |
| Signaler un abus |
|
|
merv7mi
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 03 oct. 2003 : 12:59:02
|
Bonjour,
renseignements pris auprès d'un juriste :
l'ancien Syndic a envoyé l'appel de charges au copropriétaire A car seul propriétaire au moment de l'appel.
Il aurait fallu que ce copropriétaire A demande lors de l'acte notarié le remboursement de la somme au copropriétaire B.
Je ne rembourse donc pas le copropriétaire A.
Réponse à Clamousel :
En votre qualité de syndic bénévole avez-vous reçue cette somme du notaire voire du vendeur ? oui, j'ai récupéré les sommes auprès de l'ancien Syndic
L'appel de charges du 3è trimestre a-t-il été payé deux fois par le copropriétaire A ? une seule fois aurpès du Notaire
extrait de la notification de transfert de propriété :
Le VENDEUR réglera au Syndic au moyen des fonds provenant des présentes, la quote-part des charges de copropriété restant dues jusqu’au jour de l’entrée en jouissance de l’ACQUEREUR …
…., le VENDEUR déclare se désister en faveur de l’ACQUEREUR du bénéfice de toutes sommes qui pourraient lui être ultérieurement allouées ou remboursées à ce titre, relativement aux BIENS présentement vendus.
Michel
|
| Signaler un abus |
|
|
merv7mi
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 03 oct. 2003 : 15:56:27
|
Information supplémentaire pour compléter le message précédent :
j'ai contacté l'ancien Syndic qui me dit que comme le copropriétaire A n'était plus propriétaire au 1er juillet c'est au copropriétaire B de payer les charges du 3ème trimestre et que je dois rembourser le copropriétaire A.
En fin d'année le solde positif ou négatif est à équilibrer entre les 2 copropriétaires car 6 mois propriétaires chacuns.
Mais dans ce cas, si le solde est négatif pensez-vous que le copropriétaire A va verser le moindre sous sans hurler !!!
Merci de m'apporter des éléments à ma prise de décision.
Cordialement,
Michel
|
| Signaler un abus |
|
|
P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 03 oct. 2003 : 18:04:59
|
Vous devez bien rembourser le copropriétaire A.
Si le solde est négatif vous devrez lui faire un rappel qui risque en effet de le faire hurler. Habituellement les syndics obtiennent des notaires que soit retenu une somme suffisante pour écarter ce risque en majorant le montant des charges prévus de 10%. Si vous craignez la création d'une créance irrécouvrable envers A, ne remboursez pas tout le montant des provisions du troisième trimestre. Conservez une provision réaliste jusqu'à l'approbation des comptes de l'exercice en cours. En attendant laissez-le crier.
Cordialement
P.F. Barde |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
