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Certaines charges sont réparties en fonction des tantièmes de chacun, d'autres charges sont réparties à part égales. Par exemple, chez nous, l'éclairage des parties communes est répartie en fonction des tantièmes, mais le ménage des parties communes est répartie à part égal. Y a t'il une régle générale pour définir la répartition des charges ?
Oui, c'est le règlement de copropriété. Il est vraisemblable que des habitudes ont été prises dans votre immeuble qui ignorent le règlement de copropriété. Ce doit être le cas des dépenses de nettoyage qui ne sont probablement pas mentionnées et qu'il faut alors répartir par défaut selon les tantièmes de charges générales. Si vous voulez être rigoureux, il va certainement falloir bousculer certaines habitudes, ce qui risque de soulever quelques proptestations. Le budget que vous devez faire adopter par l'assemblée générale devra préciser la répartition des charges. Ainsi il n'y aura aucune ambiguïté.
Monsieur BARDE, notre RC date de 1963 et ne fait aucune mention à la répartition des charges. Dois t'on considérer que, dans ce cas, toutes les charges sont basées sur la répartition en fonction des tantièmes, quelque soit la charge en question (charges courantes, travaux, frais de justice, ....) ? Les répartitions par parts égales sont t'elles malgré tout autorisées ?
Elsasser,
PS : Merci pour votre participation active à ce site et à l'aide que vous m'apportez, ainsi qu'à tout ceux qui participe activement à ce forum.
Déjà en 1963 on répartissait les charges et c'est étonnant de voir un règlement de copropriété muet à ce sujet. A défaut il faut appliquer l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 après avoir tenté de l'interpréter.
Le nettoyage des parties communes doit être considéré comme un service commun et les dépenses qu'il occasionne doivent être réparties selon l'utilité qu'il présente pour chaque lot. Il est possible qu'en fonction de la consistance de l'immeuble et des lots privatifs, l'utilité se présente comme égale pour tous les lots, ce qui justifierait la répartition actuelle. Cependant votre procédurier risque de ne pas l'entendre ainsi. Il n'y a qu'une bonne façon de s'en sortir, c'est de compléter le règlement de copropriété par une décision de l'assemblée générale prise à l'unanimité. L'autre façon, moins bonne serait de fixer la règle par décision de jutice.
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Posté - 06 oct. 2003 : 08:44:10
