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je recherche depuis deux heures, sur différents sites, une réponse à ma question ?
Un syndic professionnel peut-il engager un employé pour faire le ménage dans les parties communes, sans avoir consulté les copropriétaires ? En AG, nous avions soulevé la question du ménage qui était effectué l'année dernière par certains copropriétaires qui ne veulent plus le faire cette année. Le syndic ne nous a ni convoqué en AGE ni écrit, et a tout simplement embauché quelqu'un sans rien nous dire.
je compte sur vous pour éclaircir ce point et d'avance merci à tous
Il faut regarder le contrat que vous avez avec le syndic, mais tous les contrats de ce genre que j'ai lus mentionnent, parmi les tâches courantes que le syndic peut accomplir sans l'autorisation des copropriétaires, l'embauche et le licenciement du personnel... Je ne sais pas s'il y a une jurisprudence pour les cas où le syndic crée un poste, mais il me semble que c'est possible. Dans ce cas, la seule solution si vous ne voulez pas de ces heures de ménage, serait de le faire préciser à la prochaine assemblée générale, ou de convoquer une assemblée générale extraordinaire...
Attention ! l'embauche d'un employé pour l'entretien de l'immeuble, par le syndic qui ne vous a pas informé de sa démarche, peut se révèler très coûteuse en rapport avec le travail à effectuer. Outre l'obligation juridique d'un contrat, dont apparemment vous ne connaissez ni les tenants ni les aboutissants, ainsi que les charges patronnales (élevées ! Ö combien !), l'achat des produits entretien, le remplacement de cet employé en cas de vacances ou d'arrêt maladie, se révèlent, au final, "peser" d'une manière importante sur vos charges. Cela en vaut-il le "coût" ? Si Oui, faites approuver cet embauche par l'ensemble des copropriétaires, dans le cas d'une assemblée ; ou si vous êtes peu de copropriétaires, demandez à votre syndic de recueillir l'accord 'signé ' de tous. Par ailleurs, ne s'agissant pas d'une 'urgence', votre syndic aurait dû, tout au moins, en informer le conseil syndical.... Enfin, sachez qu'il est plus "rentable", quelquefois, d'opter pour un contrat avec une entreprise spécialisée, plutôt que d'avoir un employé à "demeure". Pour information, nous avions un employé pour l'entretien de notre copropriété. Nous avons dû attendre son départ en retraite (car embauché depuis plusieurs années sans signature d'un vrai contrat, nous avons juridiquement été obligés de le "garder" (contrat dit " à durée indéterminée" ) jusqu'à son départ en retraite ; bien que son travail laissât à désirer). Nous avons pu, alors, opter pour une entreprise de nettoyage - qui nous donne satisfaction - et nous avons ainsi "gagné" 40 % de charges en moins ! (et plus de cancans....sur la vie des uns et des autres !)
En ce qui concerne le contrat, il est vrai que le syndic nous a fait parvenir un exemplaire du contrat à chaque copropriétaire, mais étant donné qu'il ne nous a pas consulté pour les devis, et que nous lui en avions déjà proposé des moins onéreux, nous avons tous décidé de ne pas signer ce contrat. nous sommes 8 copropriétaires et personne n'a signé. quelles en sont les conséquences ? la personne n'est donc pas valablement embauché il me semble ?
merci à tous de vos réponses précédentes et à venir ;o)
Si j'ai bien compris, le syndic n'a pas embauché directement quelqu'un, mais a signé un contrat avec une société de nettoyage? Dans ce cas, je pense qu'il a agi légalement. Quelle est la durée du contrat? Y a-t-il une "période d'essai"? Le seul recours, me semble-t-il, que vous ayez contre le syndic est de ne pas renouveler son mandat à la prochaine AG, et de ne pas lui donner quitus pour sa gestion.
Sur le choix employé ou entreprise, nous avons un dossier en ligne... La création d'un poste d'employé du syndicat doit être décidée par l'assemblée générale : l'article 31 du décret du 17 mars 1967 stipule que "L'assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois" ! L'embauche d'un salarié est lourde de conséquences et le syndic qui l'a fait sans autorisation peut être obligé de prendre en charge le coût de l'employé et celui de son licenciement... Si le syndic n'a fait que souscrire un contrat, de deux choses l'une : soit l'assemblée a déja voté un montant des marchés et contrats au dessus duquel la consultation du conseil syndical est obligatoire (article 21 de la la loi du 10 juillet 1965), et s'il a dépassé ce montant, il doit rembourser, soit ce n'est pas le cas et alors il est dans son droit...
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Posté - 08 mars 2002 : 10:33:34
