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 base de calcul honoraires du syndic pour travaux
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Mélanie
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 08 avr. 2002 :  00:47:10  Voir le profil
bonjour,
Voici ma question

Le syndic peut-il calculer le montant de ses honoraires (3 % du montant TTC des travaux) pour la "gestion administrative" de ceux-ci
-sur leur montant TTC
-auquel il a ajouté le montant de l'assurance dommage ouvrage

Peut-il se faire payer ses honoraires alors qu'il n'a pas fait la réception des travaux ?
(Il n'a pas été diligent dans le suivi des travaux, beaucoup de problèmes sont survenus pendant ceux-ci, malfaçons constatées sur le rapport d'un expert (non judiciaire) qu'il a fait intervenir (mais il n'a plus rien fait après) et maintenant l'entreprise est en liquidation judiciaire).

Lorsque nous lui demandions des informations sur ces travaux, il n'hésitait pas à nous dire "vous n'avez pas voulu prendre une entreprise que je connaissais, vous en avez choisi une vous-même, vous en subissez les conséquences"

Merci d'avance pour votre réponse

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 08 avr. 2002 :  07:21:34  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Il est normal qu'il perçoive une rémunération pour le suivi des travaux, même si vous l'estimez mal fait...
En revanche, si l'entreprise est à présent en liquidation judiciaire, il lui revient de faire jouer l'assurance dommages-ouvrage qu'il a dû souscrire pour ces travaux.

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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 08 avr. 2002 :  13:32:39  Voir le profil
Bonjour Mélanie,

Les honoraires de syndic pour la gestion administratives des travaux sont indiqués dans son contrat qui le lie au syndicat des copropriétaires.

Vérifier bien le montant et la méthode de calcul (tant de % HT ou TTC sur le montant HT ou TTC...) de son contrat.

Quant à l'assurance Dommage-Ouvrage, le syndicat des copropriétaires l'a-t-elle bien demandée et souscrite avant le début des travaux ?

Si tel est bien le cas, le syndic doit effectivement déclarer le sinistre auprès de cette police.

Cordialement.

Cyril

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